Il est condamné à la peine capitale et au paiement de dommages et intérêts de l’ordre 100 millions de dollars américains payables en francs congolais.

L’arrêt de sa condamnation est intervenu le 6 octobre 2023. Son coprévenu, le commissaire supérieur Robert Muswamalirwa est acquitté de toutes les infractions mises à sa charge. La défense va se pourvoir en cassation contre l’arrêt rendu par la Haute Cour militaire.

« Au regard du procès, notre réaction ne peut être qu’une déception énorme. Nous pouvons dire à l’intention de toute la communauté nationale et internationale que pour nous la partie Mwangachuchu, nous croyons qu’il y a une justice divine et qu’il y a la justice de Dieu. Dieu existe et qu’il y a la justice de Dieu et il y a un Dieu pour le juste qui va le rétablir dans ses droits parce que nous allons aussitôt faire un pourvoi en cassation contre cette décision de la Haute cour militaire que nous jugeons comme étant une décision inique motivée par des considérations extérieures ou étrangères au droit », a déclaré Me Thomas Gamakolo, l’un des avocats de Mwangachuchu.

Un prononcé de 4 heures

Et d’ajouter

« Nous avons assisté à une lecture du prononcé longue de plus ou moins quatre heures dans laquelle on a cité plus de 200 fois le Rwanda, les Rwandais et le M23 » regrette la défense du député.

Après le prononcé qui a duré plus ou moins quatre heures. La partie Edouard Mwangachuchu, dit être venue assister à un arrêt qui concerne son client en tant qu’individu par rapport aux actes que lui a commis.

 « Nous comprenons qu’il est très difficile dans notre pays de vivre et d’exister en tant que Tutsi. Et on a répété plusieurs fois Tutsi et Hutu. Sa « tutsité » a motivé comme je l’avais dit dans ma conférence de presse que nous avons prévenu que nous sommes dans un procès qui est fondé sur la haine ethnique et le stéréotype. Nous ne pouvons pas accepter que notre Etat qui est un Etat de droit et qui concourt à une Nation puisse accepter un tel arrêt » a-t-elle dit.

La partie Édouard Mwangachuchu refuse de baisser les bras

Elle a promis de se pourvoir en cassation contre cette décision afin qu’au niveau le plus élevé qu’on prenne en compte des considérations purement d’ordre juridique. La partie prévenue dit avoir suivi un arrêt truffé des « supputations, des suppositions et de déduction intellectuelle. Il y a des doutes et quand il y a doute, il profite à l’accusation et non à l’accusé. Alors qu’on n’a jamais pu établir à suffisance des faits et de droit que notre client à des liens avec le Rwanda, le M23. On parle de suppositions et de déduction ».

Le collectif des avocats de Mwangachuchu entend démontrer le moment venu au niveau le plus haut qu’il y a eu violation des droits de son client notamment des principes sacro-saints comme le doute qui doit profiter à l’accusé. « On a constitué en ce qui concerne notre client en raison de sa « Tutsité », la présomption de culpabilité. Nous avons senti que le condamné est considéré comme un acte de patriotisme. On nous a parlé du Rwanda, des avions de la Monusco qui ont été bombardés, des dégâts qui sont causés par le M23 sans établir que notre client en est membre ». A-t-elle conclu. Lire aussi : Peine de mort requise pour Edouard Mwangachuchu pour participation au mouvement insurrectionnel M23 – Infocongo

Jadot Doué Lukadi

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En effet, lors de l’audience tenue vendredi 25 août 2023 dans le procès qui l’oppose à la République, le ministère public a requis la peine de mort contre le député national pour notamment participation à un mouvement insurrectionnel.

Par ailleurs, la partie civile réclame 20 ans de prison pour trahison et 5 ans pour détention illégale d’armes de guerre.

Des dommages et intérêts ainsi que la déchéance de son mandat parlementaire sont également exigés. A l’exception de la condamnation à mort requis par le ministère public, il a aussi demandé aux juges d’exiger à Édouard Mwangachuchu le payement de 4 milliards USD au profit de la RDC à titre de dommages et intérêts.

La déchéance du mandat parlementaire du prévenu Mwangachuchu fait partie des exigences de la partie civile avant de demander la confiscation des armes retrouvées dans son coffre-fort, dont un revolver GP de calibre 9 mm ainsi que la fermeture de la SMB en raison de son implication présumée dans des activités belliqueuses.

Après ce réquisitoire du ministère public, la défense du député national Edouard Mwangachuchu prononcera sa plaidoirie le mardi prochain. Lire aussi : Procès Mwangachuchu : le réquisitoire du ministère public et les plaidoiries renvoyés au 25 août par la Cour – Infocongo

Jadot Doué Lukadi

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Notons aussi que le ministère public a requalifié l’une des incriminations à charge du prévenu en faisant marche en arrière. En effet, le ministère public a reconnu que la prévention « d’espionnage » ne peut être tenue à ce stade étant donné que le test covid effectué par le prévenu au Rwanda et qui était l’élément motivateur de l’infraction d’espionnage ne peut être considéré comme pièce qui prouve la nationalité. Cette prévention est requalifiée en « trahison ».

« A la place de l’espionnage nous retenons la trahison. Comme nous n’avons pas encore continué le débat nous retenons la trahison. Mais nous précisons que les deux infractions ont les mêmes éléments constitutifs, sauf que l’espionnage révèle la nationalité rwandaise alors que la trahison démontre que Mwangachuchu est Congolais mais se fait passer pour un Rwandais.

Il est de bonne justice qu’on puisse le dire que ce sont les mêmes faits. Pour parler de l’espionnage, nous nous sommes fondés sur le test covid, nous estimons que cette pièce ne prouve pas sa nationalité. Cette pièce va nous permettre d’asseoir l’infraction de trahison », a déclaré l’officier du ministère public.

À cet effet la Cour a renvoyé pour le vendredi 25 août pour le réquisitoire du ministère public et les plaidoiries.

La Haute cour militaire a précisé qu’il n’a pas instruit sur les préventions mais plutôt sur les faits. Pour rappel, Édouard Mwangachuchu et son coprévenu sont soupçonnés d’entretenir des liens avec les rebelles du M23. Lire aussi: Procès Mwangachuchu: La mèche remonte vers le « spécial » de Tshisekedi – Infocongo

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Le procès opposant, devant la haute cour militaire, le ministère public au prévenu Edouard Mwangachuchu a pris une autre tournure qui risque de voir tout le commandement de la police du Nord-Kivu passer de renseignant à prévenus. Les dernières audiences ont, en effet, dégagé une négligences de leur part, qui confinent à une complicité quant à l’identification des éléments commis à la garde des mines de la société SMB dont la propriété est attribuée à Mwangachuchu qui ne cesse de le nier.

Policiers fantômes

Tous les hauts officiers venus de Goma ont reconnu que ces policiers ne figurent pas sur leurs listes et qu’ils n’ont pas de numéros matricules les identifiant comme tels auprès de l’Etat congolais qui, cependant, continue de les rémunérer. Mais à la dernière audience, le Ministère public a cherché à localiser ces unités fantômes pour constater qu’elles se sont littéralement volatilisées.

Interrogeant le Commissaire provincial de la PNC au Nord-Kivu, François Xavier Aba Van, sur la localisation actuelle des policiers commis à la garde de la SMB à Masisi, celui-ci a déclaré péremptoirement qu’ils se trouveraient à Sake sans donner de précision.

« L’unité se trouve à Saké, je ne saurai pas vous dire actuellement la situation de cette unité qui se trouve à Sake. Nous ne faisons pas la situation chaque matin non plus », a déclaré le général François Xavier Aba Van.

Une déclaration qui a mis le Ministère public hors de lui pour l’amener à considérer que ces unités ont fait défection, avant de fustiger la désorganisation apparente de la police dans cette province pourtant de haute sécurité. « Monsieur le commissaire, vous nous faites très mal. Regardez à quel niveau vous êtes très mal organisés », a-t-il dit avant de s’adresser au Président du Tribunal militaire : « Monsieur le président, nous vous informons que cette unité n’existe plus. Tout le monde a fait défection. C’est ce que le commissaire provincial refuse de dire ici ».

Et de révéler que « l’Auditeur supérieur a été chargé d’interpeller le commandant de cette unité là-bas », mais que celui-ci « est en fuite parce qu’il n’a pas d’éléments à nous fournir. Il ne répond pas aux invitations de l’Auditorat ».

Mwangachuchu réclame la comparution du Conseiller spécial du chef de l’Etat

Sur cette même question, et au cours de la même audience, le prévenu Édouard Mwangachuchu et son coprévenu Robert Mushamalirwa ont sollicité auprès de la Haute cour militaire la comparution du conseiller spécial du Chef de l’Etat en matière de sécurité. Les avocats du prévenu ont justifié cette requête en expliquant que le rapport du Conseil National de Sécurité (CNS) présenté par le ministère public ne porte pas de signature, alors qu’il porte justement sur les policiers commis à la protection du site minier de SMB. Le conseiller spécial du Chef de l’Etat en matière de sécurité devrait donc venir à la barre pour fournir des explications.

« Lors de l’instruction, le ministère public a fait allusion au rapport du Conseil national de sécurité et il a cité le conseiller spécial du Chef de l’État », a fait savoir l’un des avocats avant de relater le déroulé des faits : « Dans les dépositions du commissaire provincial ici présent, Aba Van, il a évoqué une question relative à la COOPERAMA d’un côté et la SMB de l’autre.

La préoccupation est la suivante : pour accorder la force probante aux écrits, au rapport et tout ce qui pourrait requérir le jugement, il y a ce qu’on appelle les mentions substantielles pour accorder le crédit. Ici il s’agit d’une lettre de transmission du conseiller spécial du Chef de l’Etat en matière de sécurité. On ne sait pas qui l’a rédigé, dans quelle circonstance il a été rédigé. Il n’a ni signature, ni le nom de la personne n’est pas connu. Apparemment il y a des éléments qui forcent la certitude de culpabilité de notre client ».

Le conseiller spécial en matière de sécurité réclamé au procès

Et de conclure, sans appel : « Nous aimerions que votre Haute cour puisse faire venir le conseiller spécial du Chef de l’Etat en matière de sécurité ».

La Haute cour avait renvoyé l’affaire à ce vendredi 16 juin pour poursuivre les auditions des renseignant.

Édouard Mwangachuchu et son coprévenu sont soupçonnés de collision avec le M23 issu du CNDP dont Mwangachuchu fut le présent jusqu’à sa défection par les FARDC en 2013. Ils sont poursuivis pour trahison, participation à un mouvement insurrectionnel et détention illégale d’armes de guerre. Ces poursuites ont été ordonnées à la suite de la découvertes des armes de guerre à la résidence d’Edouard Mwangachuchu à Kinshasa et dans les locaux de sa société SMB à Masisi, dans le Nord-Kivu. Lire aussi: Procès Mwangachuchu : deux officiers de la police interrogés sur la garde de la société SMB – Infocongo

Avec CongoGuardian.com

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Le général Aban Van, commissaire provincial de la police dans le Nord-Kivu et le colonel Van Kasongo ont comparu ce mardi sur les effectifs policiers commis à la garde de la SMB : 

« Étaient-ils combien ? Et pourquoi étaient-ils constitués à 90 % d’une seule ethnie, alors que la loi l’interdit ? », interroge La Cour a l’attention des renseignants.

Elle les accuse d’avoir caché à l’Etat les effectifs réels pris en charge par la SMB. La légèreté, la négligence, le désordre complice ont caractérisé la police du Nord-Kivu, martèle le ministère public.

Surplus de 43 éléments fictifs

Au total, 86 policiers étaient payés par la SMB, mais l’Etat ne percevait l’argent que de 43 policiers via la DGRAD, dont le ministère public montre les notes de perception. Donc il y avait un surplus fictif qui profitait aux chefs de la police. Qui a signé ce contrat ? Interroge encore la Cour.

Pourquoi aussi avoir réservé un traitement favorable à la seule concession de Bisunzu, alors que l’insécurité se posait partout à Rubaya ? Attaque encore la Cour.  Selon le colonel Van Kasongo, les policiers commis à la sécurisation de la société se relayaient. La police était au four et au moulin et se déployait partout où elle était sollicitée par la population.

D’après la Cour, les chefs de la police ont trompé l’État.

 Le colonel Van ne reconnaît pas toutes ces affirmations. Il dit n’avoir jamais signé un contrat de gardiennage. « Je n’ai jamais trompé », déclare-t-il. 

La Cour demande alors au général Aban Van, commissaire provincial de la police au Nord-Kivu, sa réaction après avoir appris qu’on venait de découvrir une cache d’armes chez Mwangachuchu. Il dépose qu’il n’en avait aucune réaction et c’est au ministère public, dit-il, de prouver l’existence des policiers fictifs ou irréguliers dont Aban ignore le nombre au sein de l’unité des mines. 

Le nouvel extrait de rôle de la Haute Cour militaire renseigne que le député est poursuivi pour participation à un mouvement insurrectionnel ; espionnage ; détention illégale d’armes et munitions de guerre. Lire aussi: Les avocats de Mwangachuchu demandent à la Haute cour militaire de se déclarer incompétente – Infocongo

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En effet, trois préalables sont développés par la défense, à savoir : l’irrégularité de la procédure de flagrance, l’incompétence de la Haute Cour, estimant que c’est à la Cour de cassation que la Constitution confère la compétence de juger les députés. 

Et si tous ces moyens sont rencontrés par les juges, il faudra alors accorder la liberté provisoire au député pour raison de santé afin de se faire soigner, selon Damien Amoney, conseil de Mwangachuchu.

Procédure contestée par la défense Mwangachuchu

« La procédure de flagrance est irrégulière dans la mesure où le fait générateur même de la flagrance n’est pas connu, parce que dans la procédure ici les faits de vidéo de Masisi n’ont pas été retenus comme infraction. Ils prennent comme point de départ les munitions de GP découverts à la maison. Or, les munitions ont été découvertes après l’arrestation. En tant que député, on ne peut pas l’arrêter et découvrir les munitions après ». 

A propos de tous ces effets découverts aux domiciles de son client, il a réagi : 

« Oui ça encore, vous imaginez les agents viennent à la maison de quelqu’un, ils ramassent tous ses effets personnels et ils amènent ça à la Cour, même les effets qui n’ont rien à voir avec l’infraction ».

En revanche, le ministère public soutient que tout est régulier conformément aux articles 2, 5 et 7 du Code de procédure pénale et selon la Constitution. Il demande ainsi à la Haute Cour militaire de se déclarer compétente.

Cette juridiction militaire rendra le 14 mars son arrêt avant-dire droit sur le mémoire développé par la défense au cours de cette audience publique.

Ancien chef de groupe armé rebelle CNDP

Pour rappel, le député Mwangachuchu Président du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), parti membre de l’Union sacrée, cet élu de Masisi (Nord-Kivu) est poursuivi pour haute trahison, atteinte à la sûreté de l’Etat et détention illégale d’armes et munitions de guerre présumées découvertes dans ses résidences de Goma et de Kinshasa après des perquisitions.

Son co-prévenu, un officier de la police arrêté à Goma, a été également identifié à la même audience.

Président du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), ancienne milice armée du Nord-Kivu transformée en parti politique en 2009, Édouard Mwangachuchu est suspecté depuis des années d’alimenter des rébellions avec les fonds provenant de la société minière de Bisungu, dont il est le patron, selon le ministère public. :

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Pour ceux qui ne le savent peut-être pas, le député national Edouard Mwangachuchu est certainement l’un des rares congolais présent dans l’exploitation minière industrielle et promoteur d’une société minière industrielle, la SMB dans les environs de Rubaya au Nord-Kivu, et un opérateur économique connu dans cette province.

En raison de son statut de député national, il s’est longtemps dessaisi de la gestion quotidienne de cette entreprise dirigée à ce jour par un Comité de gestion.

Et contrairement aux affirmations de son collègue Ndayishimiye, l’honorable Edouard Mwangachuchu ne s’est jamais mêlé ni de près ou de loin aux groupes armés qui écument la province du Nord-Kivu. Jamais son nom n’a été repris dans les registres des mouvements comme le RCD-Goma, le CNDP ou le Mouvement du 23 mars(M23).

La SMB, est une entreprise minière industrielle florissante et légalement établie, à jour avec ses obligations fiscales légales. Sa production minière est par ailleurs rigoureusement retracée par les agences gouvernementales et les organismes de certification. D’où l’étonnement et la surprise de l’opinion quand contre toute attente, il a été la cible des fausses accusations de son collègue, qui apparaissent avec le recul, comme une grave atteinte à l’honneur et à la dignité de ce notable de la province du Nord-Kivu. Mais qu’est-ce qui se cache réellement derrière cette volée de bois contre cet élu.

La politique du bouc-émissaire

Après la mise en production de la SMB, et par souci de stabilité sociale, cette entreprise avait accepté la présence dans son périmètre d’exploitation, des creuseurs artisanaux regroupés au sein de la Coopérative Cooperama. Il était convenu dès le départ que ces creuseurs devaient vendre leurs produits à la SMB, qui à son tour devait écouler leur production et en assurer la traçabilité et la certification.

Mais très vite, la Cooperama, poussée certainement par certains tireurs de ficelles, s’était affranchie de ses obligations, en vendant ses minerais à un comptoir dénommé CDMC, sous couvert de l’entreprise Sakima, et avec la certification de l’organisme ITSCI. Sakima, une entreprise de l’Etat, est pourtant connu comme en cessation de production depuis des années. Bien plus, toute la production de la Cooperama sort du pays sans payer les impôts et taxes, et sous une fausse certification.

Les malheurs de la SMB et donc de son promoteur Mwangachuchu ressurgissent avec la dernière décision des autorités minières de séparer les exploitations minières industrielles des creuseurs artisanaux, et du délai de 18 mois accordés aux artisanaux de quitter le périmètre d’exploitation de la SMB. Et c’est là qu’apparaît l’honorable Justin Ndayishimiye et ses acolytes.

Les dessous des cartes

Ce que le député Ndayishimiye a oublié de dire dans sa sortie devant la plénière, est qu’il est, lui-même, l’actuel Coordinateur des creuseurs artisanaux de la Cooperama, à qui il fournit toute la logistique (eau, nourriture, matériel et équipements de travail). C’est lui qui les pousse à ne pas obéir à la décision des autorités leur enjoignant de quitter les périmètres d’exploitation industrielle. C’est encore lui poussé les creuseurs à creuser au-delà de la profondeur légale, jusqu’à plus de 30 mètres de profondeur. Et quand il se produit un effondrement des puits avec morts d’hommes, il s’arrange avec ses partenaires pour mettre l’accident sur le dos des responsables de la SMB.

Depuis la création de la SMB, ses dirigeants s’échinent à maintenir tant bien que mal cette unité industrielle entièrement congolaise à flot, en dépit de la situation sécuritaire délétère dans la région, des multiples tracasseries administratives, et de la récente majoration à 10% du prix de la tonne vendue, contre 3% auparavant.

Ceux qui combattent la SMB et son promoteur comme l’honorable Justin Ndayishimiye, travaillent en fait pour leurs intérêts personnels, ne s’acquittent d’aucun impôt ni taxe, et participent allègrement au pillage des ressources naturelles du pays.

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