Au premier semestre de 2024, il a atteint 185,05 % de ses objectifs budgétaires pour l’exercice en cours. Cette performance exceptionnelle, résultant du travail remarquable du comité de gestion actuel et de tout le personnel du CAMI, tant au niveau central que provincial, positionne cet établissement public en leader des services d’assiette performants.

Le comité de direction de la DGRAD a officiellement annoncé, lors de la cérémonie du mercredi 28 août, la signature du Protocole d’Accord de constatation et de liquidation des recettes pour l’année 2024 avec les Services d’assiette.

Collaboration renforcée par un protocole

Pour renforcer la collaboration entre le Cadastre Minier et la DGRAD, Jacques Muyumba Ndubula, Directeur Général Adjoint du CAMI, a signé le Protocole correspondant. Cette signature est le fruit d’un travail assidu pour assainir le fichier cadastral, afin de préserver la validité des titres miniers ou de carrières, témoignant ainsi d’une gestion méticuleuse.

« Il faudrait payer la totalité des droits superficiaires au CAMI et la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD), conformément aux prescrits du Code Minier.

La validité du permis est maintenue lorsqu’on paie la totalité des toutes les taxes, dans le cas d’espace, 50% vont au Trésor public et 50% autre au Cadastre Minier », a indiqué la Direction générale du Cadastre minier.

Par ailleurs, il convient de souligner que le CAMI et la DGRAD ont initié la campagne de collecte des droits superficiaires pour l’année 2024, constituant la source de revenus principale du CAMI, en accord avec les dispositions du Code Minier de 2018. Lire aussi : RDC : le CAMI récupère 10 000 km2 de gèle de concessions illicites grâce à l’assainissement du fichier cadastral – Infocongo

Gel Boumbe

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A travers cinq ordonnances prises ce vendredi 3 décembre, par le président Félix Tshisekedi, lues à la télévision publique RTNC, par Tharcisse Kasongo Mwama, porte-parole du chef de l’Etat,

DGDA

Nkoy Agnes: Est nommée Directeur Général de la Direction Générale des douanes et acquises, DGDA : Kawanda Blondine ;

Kabese Musangu Berbard, Directeur Général adjoint en charge de la technique de la Direction Générale des douanes et acquises ;

Bawuna Jean Louis, Directeur Général adjoint en charge des questions financières et administratives ;

DGRAD

Est nommé Directeur Général de la Direction Générale Des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations DGRAD : Ntabala Jean Parfait ;

Fwamba Likonde Directeur Général adjoint en charge de la technique ;

Epoluke Bombula Christine, Directrice générale adjointe en charge finances et administration ;

DGI

Est nommé nouveau Directeur Général adjoint de la Direction générale des Impôts, DGI, en charge de la technique, Kabwa Kaluma Henry Maurice.

Gécamines

Est nommé PCA de la Gécamines, Kaputo Kalubi Alphonse ;

Thambwe Ngoy, Directeur Général ;

Mwine Kabiena Leon, Directeur Général adjoint.

Fonds minier pour les générations futures

Sont nommés membres du conseil d’administration du Fonds Minier pour les générations futures :

PCA :  Mubukayi Leon ; Biringanine Faustin, Directeur Général ;

Membres : Kabila Mawuwa Arlette ; Marie Jacqueline Lumbu ; Mondole Léon.

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Dix articles contenus dans cet Arrêté ministériel ont fait l’objet de ré-visitation à l’instar de l’article premier qui stipule que les administrations ou services d’assiette bénéficient d’une rétrocession de 5% des recettes globales réalisées au cours de chaque mois. Ces travaux de concertation entre les parties prenantes ont abouti à la production d’un Projet d’Arrêté à soumettre à l’appréciation de l’autorité compétente.

Les services d’assiette qui interviennent à l’étape de la constatation et de la liquidation, et la DGRAD qui procède à l’ordonnancement et au recouvrement sont obligés de renforcer leur collaboration dans le but de maximiser les recettes non fiscales de l’Etat, conformément au vœu du Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.

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