Elu de Luiza dans le Kasai, Delly Sessanga, Président du parti Envol qui venait récemment de quitter la majorité parlementaire de l’union sacrée, intervenait dans le cadre des discussions sur le projet de loi budgétaire de l’exercice 2022, traitant de « délinquance budgétaire », la manière dont le Gouvernement exécute le budget.

Au refus du député de retirer ses propos, le Président Mboso va le traiter de « délinquant » et va lui couper le micro, obligeant l’élu de Luiza de quitter la salle.

Abordé par la presse sur le perron du Palais du peuple, Delly Sessanga a comparé Mboso à un nouveau « Pape » du Parlement congolais, sur lequel il « veut imposer sa religion », prenant soin au passage, de le traiter à son tour de « voyou ».

Ces échanges d’amabilités entre parlementaires semblent se multiplier de plus en plus, dans un contexte politique tendu, avec des questions non résolues comme la finalisation du Bureau de la CENI, l’intervention des troupes ougandaises en Ituri, ou encore le problème toujours récurrent de l’effectivité de la gratuité de l’enseignement de base. Lire aussi: Union sacrée pour la nation : Delly Sessanga quitte le navire

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Fait rare pour être souligné, cette levée de boucliers ne vient pas du camp de l’opposition FCC, qui à son temps, avait dénoncé inconstitutionnalité dans la nomination des trois juges de cette cour par le Président Félix Tshisekedi, mais plutôt du camp du Chef de l’Etat lui-même.

Une élection qui soulève des vagues

Le professeur André Mbata, constitutionnaliste et député national de l’UDPS, considéré comme un proche du Président Félix Tshisekedi, a dénoncé mardi sur une radio locale, le caractère irrégulier et anticonstitutionnel selon lui, de cette élection. Le professeur Mbata, célèbre pour ses prises de position en faveur du régime Tshisekedi, a dénoncé le non-respect de la loi organique qui prévoit notamment des tirages au sort tous les 3 ans pour renouveler les membres de la Cour, nommés eux, pour 9 ans.

Mais le plus virulent a été sans aucun doute, un autre proche de Tshisekedi, Delly Sessanga Hipungu, député lui aussi et Président du parti Envol.

« Quand j’ai écrit la loi sur la Cour constitutionnelle, j’étais loin d’imaginer l’usage qu’on en fait aujourd’hui », a-t-il twitté mardi soir, ajoutant que « le respect scrupuleux des procédures de changement des membres de la Cour, est un élément de sa légitimité, le tirage au sort, un dispositif clé de son indépendance ».

Ce tirage au sort qui, justement, devrait avoir lieu durant ce mois d’avril, avec pour conséquence, le retrait des trois juges, et leur remplacement par trois autres, choisis respectivement par le Parlement, le Président de la République, et le Conseil supérieur de la Magistrature. Une matière inscrite d’ailleurs à l’agenda de l’actuelle session parlementaire.

Enjeu politique majeur

La Cour Constitutionnelle est devenue un enjeu politique majeure pour les acteurs politiques congolais du pouvoir comme de l’opposition. Cet enjeu est devenu encore plus décisif depuis la rupture de la coalition FCC-CACH, et la montée en puissance de la nouvelle dynamique de l’Union sacrée du Président Félix Tshisekedi.

Son contrôle par un camp ou l’autre, est devenu déterminant, à cause de sa prérogative de juger du contentieux électoral lors des élections présidentielles et législatives, et de trancher sur la constitutionnalité des lois. Son récent arrêt sur le caractère impératif ou non du mandat des députés nationaux, a mis le feu aux poudres à l’Assemblée nationale, où le FCC jusque-là majoritaire, a vu ses rangs fondre comme neige au soleil, pour se réformer aussitôt en une nouvelle majorité hostile à la première, celle de l’union sacrée. Lire aussi: Cour constitutionnelle : Le Juge Dieudonné Kaluba élu président

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