En effet, après l’injonction du greffe de la Cour constitutionnelle faite au greffe du Tribunal de grande instance de la Gombe de lui transmettre le dossier Kamerhe pour inconstitutionnalité, le greffe du Tribunal de grande instance de Gombe a réservée à la Cour constitutionnelle une fin de non recevoir ce vendredi 19 juin, arguant que le dossier avait déjà été transmis au président de la chambre dans les 48 heures qui avaient suivi l’audience de plaidoiries. Par conséquent, le greffier divisionnaire n’a aucun dossier à transmettre à la haute cour. Donc, l’audience de ce samedi 20 juin reste maintenue.

Dans sa correspondance, le greffier divisionnaire précise que 48 heures avaient été données à la greffière pour mettre au propre les procès verbaux de plaidoiries et recevoir les notes y afférentes auprès des parties. Après ce délai, le dossier a été transmis au président de la chambre le 13 juin dernier. Ce n’est que 4 jours après que le conseil de Kamerhe va saisir la cour constitutionnelle, soit le 17 juin.

A ce stade, la haute cour ne pourra plus suspendre le prononcé de la chambre ce samedi.

A quelques heures maintenant de ce verdict tant attendu, notre rédaction peut livrer les éléments judiciaires objectifs qui pourraient être constitutifs de l’intime conviction des Juges:

Pour rappel, l’affaire sus-indiquée est prise en délibéré par trois juges du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe sous la direction du Juge Président Pierrot Bakenge Mvita.

Ce samedi 20 juin, le prévenu Vital Kamerhe Lwa Kanyinginyi Nkingi court certainement le risque d’être condamné en 1ère Instance et l’administration de la justice de la République Démocratique du Congo lui donne l’opportunité de faire appel deux fois.

Il pourra à cet effet durant les 20 prochaines années de sa vie faire appel au niveau de la Cour d’appel de Kinshasa Gombe susceptible aussi de faire un appel puisqu’on est au niveau du Tribunal de Grande Instance. Après cela, s’il ne sera pas satisfait de cette décision là, il pourra encore saisir la Cour de Cassation qui décidera définitivement de son sort en dernière instance dans une procédure judiciaire qui pourra s’étendre durant les 20 prochaines années ! Il aura à ce moment là 81 ans. Il ne sera plus de toute jeunesse, mais bien physiquement éprouvé.

En attendant, selon le Code de procédure pénale de la République Démocratique du Congo le Juge dispose du pouvoir souverain d’appréciation des faits qui sont reprochés aux prévenus Vital Kamerhe et consorts. Il pourra notamment confirmer, annuler partiellement ou totalement les précitées charges d’une part et d’autre part, modifier ou ajouter d’autres charges, et ce selon son intime conviction !

Notre consultant juridique permanant nous renseigne que l’intime conviction des trois Juges va être construite sur la base des questions relatives à la recevabilité des poursuites des prévenus Vital Kamerhe et consorts par-devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, mais aussi sur le fond.

Ainsi, si on se posait les questions suivantes : 1. Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe dispose-t-il de la compétence territoriale nécessaire pour connaitre de l’affaire du détournement des fonds publics qui étaient destinés au financement des travaux des 100 jours du Chef de l’État par les prévenus Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi et consorts ?

La réponse est: OUI

2. Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe dispose-t-il de la compétence matérielle nécessaire pour  connaitre de l’affaire du détournement des fonds publics qui étaient destinés au financement des travaux d’urgence des 100 jours du Chef de l’État ?

Réponse : OUI

3. Le juge peut-il refuser de transmettre les questions prioritaires de constitutionnalité présentant un caractère manifestement dilatoire notamment l’exception qui a été soulevée par les avocats du prévenu Vital Kamerhe au sujet de sa condamnation à 20 années de servitude pénale et aux travaux forcés (voy. Art. 145 CP, la confusion entre la peine des travaux forcés prononcée par un juge et les travaux forcés extrajudiciaires)?

Réponse : OUI

4. Le Parquet de Kinshasa Gombe était-il obligé de recommencer ou de compléter l’instruction pré-juridictionnelle menée par le Parquet de Kinshasa Matete?

Réponse : Oui

II. Sur le fond :

5. Existe-t-il une relation d’affaire étroite entre les prévenus Vital Kamerhe et Samih Jammal avant sa nomination au poste de Directeur de cabinet du Président de la République Démocratique  du Congo ?

Réponse : OUI la relation d’affaire qui lie les prévenus Vital Kamerhe et Jammal Samih à été tissée par son cousin Daniel Shangalume Nkingi alias Massaro » depuis très longtemps.

6. À l’issue de la proclamation des résultats définitifs de l’élection, le prévenu Vital Kamerhe avait-il l’assurance de contrôler le gouvernement ?

– Réponse : OUI c’est ce que matériellement tous les anciens Ministres qu’il avait cités à comparaître avaient confirmé sous les sceaux du serment !

Après les remous provoqués par tous ces rebondissements, le,verdict reste très attendu samedi 20 juin !

Affaire à suivre…

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La quatrième audience consacrée à la plaidoirie dans l’affaire MP et Partie civile vs les prévenus Kamerhe et consorts dans le cadre de l’affaire de détournement des deniers publics pour les maisons préfabriquées du programme d’urgence des 100 jours du président Félix Tshisekedi, s’est tenue à la prison centrale de Makala, Jeudi 11 juin 2020.

Selon maitre Jerry Bulaya Kalokola, avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe, d’entrée de jeu, c’est un rendez-vous manqué. La plaidoirie des avocats de la défense ainsi que le réquisitoire du Ministère Public n’étaient pas à la hauteur des enjeux. La partie civile s’est en sortie qu’à même.

Un rendez-vous vous manqué, dès l’entame de l’audience de ce jour, la défense dans son ensemble s’est montrée non préparée à plaider cette affaire, elle a choisi la voie des dilatoires pour les avocats de Jamal, en demandant au tribunal la descente sur les lieux où o été érigées les maisons préfabriquées pour les militaires au camp Tshatshi, Ce qui amène le tribunal à reprendre l’instruction qui a été clôturée.

Et pour les avocats de Kamerhe ils demandent l’audition du discours du Président de la République comme un élément important de l’instruction. C’est cette demande qui a amené dans une zone de turbulences le tribunal et les prévenus. Un spectacle judiciaire très désolant.

Ce mauvais pas des avocats de la défense, cette mauvaise entame de l’audience a fait perdre la défense des prévenus la maîtrise et le contrôle du procès. D’où la mauvaise plaidoirie de la défense.

Les exceptions ont été soulevées par les prévenus, mais à tort. La défense de Jamal a évoqué à tort la notion du juge naturel, en faisant la confusion entre le parquet et le tribunal. Le juge naturel dont question à l’art 19 de la Constitution, c’est le tribunal et non le parquet.

Et le tribunal de céans est bel et bien compétent. La défense de Jamal se perd encore en demandant la nullité des PV du Ministère Public près la Cour d’Appel de Kinshasa Matete au motif qu’il serait incompétent territorialement parce les prévenus ne résident pas sur son ressort, oubliant ainsi le principe de l’unicité du Ministère Public qui n’est pas définie dans la constitution ni le code de procédure pénale, mais dans l’arrêté d’organisation judiciaire.

Pour rappel, l’instruction ayant conduit à ce procès a été faite au PG de Matete et les PV dressés à cet effet, ont été transférés au PG Gombe pour dispositions et compétences. Et c’est ce dernier qui a saisi le tribunal.

Du moment crucial, c’est la plaidoirie proprement dit

La partie civile a fait ses conclusions, et elle a demandé le paiement de dommages et intérêts pour tous préjudices subis par la République. Mais la République n’a pas vraiment su démontrer les préjudices subis.

Le Ministère Public quant à lui, requiert 20 ans de travaux forcés contre les prévenus Kamerhe et Jamal, 10 ans d’interdiction de droit de vote et d’éligibilité pour le prévenu Kamerhe, l’interdiction après 10 ans de l’exécution de la peine à toute mesure de libération conditionnelle ou grâce présidentielle.

L’expulsion du territoire national au prévenu Jamal après l’exécution de la peine. La confiscation des fonds logés dans le compte du prévenu Jamal, la confiscation des fonds dans les comptes Bancaires de l’épouse du prévenu Kamerhe, la confiscation des titres de propriété établis au nom de l’épouse du prévenu Kamerhe, Madame Amida Shatur, de ses filles Soraya et Daida Mpiana, ainsi que du cousin du prévenu Kamerhe, Shangalume Nkingi Daniel, alias Massaro.

2 ans de prison pour le prévenu Muhima et son arrestation immédiate.

C’est dans cette partie que le Ministère Public a montré ses muscles. Mais il n’a pas su démontrer en droit l’existence de l’infraction de détournement, ni de corruption.

Il a seulement démontré l’existence de l’infraction de blanchiment d’argent, qui du reste avoué par le prévenu qui reconnaît avoir fait un transfert au Liban en violation de la réglementation de change en vigueur en RDC.

Ce rendez-vous manqué c’est aussi l’attitude des avocats de la défense, qui étaient déterminés à déstabiliser la composition, suite à la non préparation de la plaidoirie.

Le procès qui se voulait être un procès pédagogique, n’en a pas été un, le rendez-vous est manqué.

Il revient au juge par son intime conviction, de dire le bon droit car soumis à la seule autorité de la loi.

Ainsi, des questionnements viennent :

Est ce que le juge se déclarera-t-il incompétent ? A mon avis non.

Est-ce y a-t-il mauvaise saisine du tribunal ? A mon avis, NON.

Est-ce que les infractions de détournement de deniers publics et de corruption ont été suffisamment prouvées ? A mon avis, NON.

Est ce que le procès était il équitable ? A mon avis, OUI.

Est-ce que les droits de la défense ont été bafoués ? A mon avis, NON. Seules les vraies réponses du juge comptent.

En bref, la plaidoirie a été un rendez-vous raté.

Jerry Bulaya Kalokola

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Plusieurs personnalités, ministres en fonction comme anciens ministres, figurent sur la liste des témoins à comparaître dans l’affaire du programme des 100 jours, qui s’est soldée par l’interpellation de plusieurs patrons d’entreprises du BTP.

Dieudonné Kaluba Dibwa, Avocat de la partie civile, a adressé une citation au Président du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/ Gombe jeudi 21 mai, conformément ex dispositions des articles 74 et 76 du code de la procédure pénale en Rdc.

Me Kaluba veut que les personnes ci-après soient entendues :

°Bitakwira Bihona, ancien ministre du Développement rural 

 °Nicolas Kazadi, coordonnateur principal

°Pascal Katanga Kahinda, chef de division conservateur des titres immobiliers de Ngaliema

°Membres du comité de gestion du programme de 100 jours :

Bilomba Mukumbi Tshikuna Joseph, Banywasize Byamungu, Justin Kamerhe, Daniel Shangalume Allias Massaro,

°Kangudia Mbayi Pierre, ancien ministère du Budget,

°le Gouverneur de la Banque centrale du Congo, Déogratias Mutombo,

°Henri Yav Muleng, ancien ministre des Finances,

°Kilangalanga, conservateur des Titres immobiliers,

°Ngunda Muzumbu, comptable principal à la présidence,

°Ntumba John, ministre de la Pormation professionnelle,

°Ngongo Salumu, Dg a.i de la Mp,

°Molendo Sakombi, ministre des Affaires Foncières,

°Soraya Mpiana, belle fille du prévenu Vital Kamerhe.

Le procès d’instruction est prévu lundi 25 mai au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe

Jacques Kalokola

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Celui qui passe pour l’argentier du directeur de cabinet du président de la République, Vital Kamerhe, actuellement en détention préventive pour 15 jours à la prison centrale de Makala, dans l’affaire de détournement des fonds aloués à la réalisation du programme des 100 jours du chef de l’Etat, Daniel Shangalume Nkingi, que les intimes appellent Massaro, s’est mis en vedette dans plusieurs vidéos qui ont enflammé la toile au lendemain de l’invitation du procureur Adler Kisula, lancé à Vital Kamerhe.

Daniel Massaro, déclarait sur les vidéos que c’est Vital Kamerhe qui a « donné le pouvoir à Félix Tshisekedi », et que ce dernier ne pouvait pas poser des actes sans que son chef, le président ne le sache, et donc par conséquent, c’est Félix Tshisekedi qui a plus à perdre dans cette affaire.

Sur une photo qui enflamme aussi la toile en ce moment, on le voit avec des briques de liasses de dollars américains empilées, faisant la taille d’un petit garçon.

Le procureur lui a adressé une invitation à se présenter en son office, le 13 avril, Massaro ne s’y est pas rendu, préférant prendre la poudre d’escampette !

Plusieurs sources ont prétendu avoir aperçu le fugitif, tapi dans une église à MontNgafula, où il avait trouvé refuge, certaines le situaient à Binza Météo, et d’autres encore le disent déjà en cavale à Brazzaville.

Qui se sent morveux…

Pourquoi Shangalume NKingi, alias Massaro a-t-il fuit ? Cette course effrénée n’est-elle pas de mauvais augure pour son oncle ? Une sorte d’aveu ? Toujours est-il que le Procureur Adler Kisula Betika, a émis mardi 14 avril, un avis de recherche, adressé au Commissaire provincial de la Police nationale congolaise et à la l’inspecteur en chef de la Brigade criminelle de Kinshasa/Matete, pour exécution.

L’avis de recherche précise : « Veuillez entreprendre d’intenses recherches en vue de retrouver le nommé Shangalume Nkingi alias Massaro, résidant à Kinshasa, actuellement en fuite. L’intéressé est poursuivi du chef de détournement des deniers publics ».

Affaire à suivre…

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