« Mon Bureau a déterminé que les récents épisodes de violence au Nord-Kivu sont liés à des schémas récurrents d’hostilités qui sévissent dans la région depuis au moins le 1er juillet 2002, date à laquelle la Cour a commencé à exercer sa compétence en RDC », a déclaré Karim Khan. Il a ajouté que l’enquête en cours, ouverte en 2004, couvre désormais les crimes récents, renforçant ainsi l’engagement de la CPI dans la lutte contre l’impunité.

Les enquêtes ne se limiteront pas au Nord-Kivu

Le procureur a souligné que l’enquête de la Cour pénale internationale (CPI) ne se restreindra pas à certaines parties du conflit. « Nous examinerons de façon exhaustive, indépendante et neutre la responsabilité de chaque auteur présumé », a-t-il déclaré, en mettant en avant le principe de complémentarité et l’importance de collaborer avec les autorités congolaises pour garantir une justice efficace aux victimes.

Cette réactivation survient alors que la RDC renforce ses actions sur le plan judiciaire international, en particulier avec le procès en cours à la Cour de justice des États d’Afrique de l’Est opposant Kinshasa à Kigali. Le gouvernement congolais, représenté par Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice, a manifesté son mécontentement quant à la lenteur des procédures de la CPI concernant l’examen des crimes commis dans l’est du pays, en accusant le Rwanda de soutenir les violences perpétrées par le groupe armé M23.

La campagne « CPI justice pour la RDC« , initiée par le gouvernement congolais, a pour but de mobiliser les ONG et la société civile afin de soutenir les actions judiciaires internationales, avec des sanctions possibles pour non-participation. Le vice-ministre Mbemba a prévenu que les ONG qui ne participeront pas pourraient être exclues, tandis que le gouvernement se félicite de l’ouverture de l’examen de sa plainte contre le Rwanda par la Cour de justice de l’EAC. LIre aussi : Nord-Kivu : le gouvernement provincial appelle à des sanctions contre le Rwanda et l’ouverture d’une enquête par la CPI suite au bombardement d’un camp de déplacés – Infocongo

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La ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux Rose Mutombo séjourne déjà aux Pays-Bas, où elle devra rencontrer Karim A.A. Khan, le procureur général de la Cour Pénale Internationale (CPI) pour exiger l’ouverture des enquêtes judiciaires internationales afin que les auteurs et co-auteurs des massacres à l’Est de la RDC y compris de Kishishe répondent de leurs actes devant la justice.

L’annonce a été faite par le ministre de la communication et médias Patrick Muyaya lors d’une réunion préparatoire conjoint avec son collègue de l’industrie Julien Paluku lundi 5 décembre 2022 à Kinshasa.

« Vous avez tous suivi le conseil des ministres du vendredi dernier s’était essentiellement focalisé sur le sujet, le Président de la République avait déjà dès l’entame de sa communication dénoncé ces événements odieux qui ont conduit à la mort de plus d’une centaine de compatriotes et des instructions ont été données notamment pour ouvrir une enquête judiciaire. Au moment où je vous parle la ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux a donné injonction au procureur général pour qu’un dossier soit ouvert et donc il y a une enquête qui a déjà été ouverte. La ministre de la justice qui séjourne au Pays Bas à la Haye rencontrera demain le procureur parce qu’elle demandera aussi à ce niveau-là l’ouverture d’une enquête pour que toute la lumière puisse être faite sur ce sujet », a dit le Porte-parole du gouvernement dans ses propos introductifs lors de cette rencontre avec la presse.

Bilan alourdi: près de 300 morts

Intervenant comme personne ne ressource pour avoir dirigé la province du Nord-Kivu pendant plus de 10 ans, Julien Paluku a révélé que le bilan du massacre commis à Kishishe s’est alourdi, passant d’une centaine de morts à 272 civils tués. Pour ce membre du gouvernement Sama Lukonde, il y a bel et bien une stratégie d’élimination sélective d’une communauté dans cette partie de la République.

« Kishishe est une des localités situées à l’ouest du parc des Virunga dans la chefferie de Bwito parce que le territoire de Rutshuru a deux chefferies, il y a la chefferie de Bwisha et la chefferie de Bwito maintenant Kishishe se trouve effectivement dans cette chefferie de Bwito où s’est commis le massacre et les dernières nouvelles que nous venons d’avoir tout à l’heure ce qu’il y au total près de 272 civils qui ont été tués. Le discours de Kigali, le discours particulièrement de Kagame c’est de dire ce sont des FDLR qu’on est en train de tuer, ce sont les groupes armés alors que à Kishishe les gens qui ont été tués étaient dans une église adventiste la plupart » a déclaré Julien Paluku, ministre de l’industrie

Et d’ajouter :

« Je ne sais si ceux qui sont dans une église constituent des groupes armés donc cette stratégie-là d’élimination sélective d’une communauté n’est pas loin effectivement de ce qui s’était passé au Rwanda lorsqu’une partie de la communauté avait été tuée. C’est pourquoi nous n’avons pas peur de dire qu’au stade actuel c’est une planification du génocide sur le sol congolais. »

Enquête internationale

À la suite de ce massacre, sur instruction du Chef de l’État Félix Tshisekedi, le pays a observé 3 jours de deuil national en mémoire des congolais victimes des attaques rebelles. Sama Lukonde avait promis lors de la 79e réunion du conseil des ministres de tout mettre en œuvre pour l’ouverture d’une enquête internationale.

« Revenant sur l’ignoble massacre de Kishishe ainsi que d’autres cas massifs de violation des droits de l’homme, le gouvernement va prendre toutes les dispositions pour que les responsables répondent devant la justice et pour que les populations puissent bénéficier du soutien attendu. Il s’assurera que tout soit mis en œuvre pour que l’assistance puisse leur être apporter et que le dossier soit rapidement constitué pour alimenter une enquête internationale pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, » dit le compte rendu de la réunion tenue vendredi 2 décembre 2022

Le M23 devait en principe libérer toutes les zones occupées depuis le vendredi 25 novembre dernier, selon le communiqué final du mini-sommet des Chefs d’État de l’EAC tenu à Luanda en Angola. Près d’une semaine après, les combattants du M23 multiplient des attaques contre des positions de l’armée dans le but de gagner plus d’espace et contraindre Kinshasa à dialoguer directement avec eux comme ils réclament. Lire aussi: 4 ONG congolaises de défense des droits de l’homme demandent à la CPI d’enquêter sur les massacres de Kishishe et Kisharo

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