Ces présumés criminels sont également impliqués dans plusieurs cas de meurtre survenus dans les différents sites miniers du territoire de Mambasa. Les faits remontent à juin de l’année précédente. Un groupe de bandits de grand chemin, dirigé par un individu surnommé Indocide, a opéré le long du tronçon entre les Points kilométriques (Pk) 25 et 51.

Après des opérations militaires lancées par les FARDC, ces voleurs ont été arrêtés en novembre dernier et transférés à Bunia. À la veille du début des audiences, l’avocat général de la Cour militaire a confirmé la mort du chef de file de ces présumés bandits.

Lors de l’instruction du dossier devant cette juridiction, trois officiers militaires, dont un colonel, un lieutenant et un adjudant-chef de la 3ème zone de défense de Kisangani, ont été présentés à la Cour comme principaux fournisseurs d’armes à ce groupe criminel. Ils sont tous poursuivis pour association de malfaiteurs, vol à main armée, violation des consignes et détournement de munitions. Lire aussi : 11 officiers du 223e Bataillon des FARDC comparaissent devant la Cour Militaire du Nord-Kivu pour fuite devant l’ennemi – Infocongo

Les acteurs de la société civile saluent la tenue de ces audiences et souhaitent que les coupables soient punis conformément à la loi.

Par ailleurs, un autre groupe de criminels membres de cette bande a été condamné l’année dernière par le tribunal.

Quelles sont les preuves contre ces prévenus ?

Les preuves contre ces prévenus n’ont pas été spécifiées. Cependant, lors du procès, la Cour militaire présentera probablement divers éléments de preuve pour étayer les accusations. Ces éléments peuvent inclure des témoignages, des documents, des enregistrements, des preuves matérielles et des expertises. Il est essentiel que la justice examine minutieusement ces preuves afin de garantir un jugement équitable et conforme à la loi.

Diverses peines encourues pour ces chefs d’accusation

Les peines encourues pour les chefs d’accusation mentionnés dans le procès des 21 prévenus, dont 3 officiers FARDC, peuvent varier en fonction de la législation en vigueur. Voici une estimation générale basée sur les infractions spécifiques :

Violation des consignes : La peine dépendra du contexte et de la gravité de la violation. Elle peut aller d’une amende à une peine d’emprisonnement, en fonction des circonstances.

Vols à main armée : Ce crime est sévèrement puni. Les peines peuvent aller de plusieurs années d’emprisonnement à la réclusion criminelle à perpétuité, en fonction de la juridiction et des circonstances.

Détournement des munitions de guerre : Le détournement d’armes ou de munitions est une infraction grave. Les peines peuvent inclure des années d’emprisonnement, voire la réclusion criminelle à perpétuité.

Il est important de noter que ces estimations sont générales et que les peines spécifiques seront déterminées par la Cour militaire en fonction des preuves présentées lors du procès. La justice veillera à ce que les coupables soient punis conformément à la loi.

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C’est suite à la demande du ministère public pour rencontrer les moyens soulevés par les avocats de la défense.

Il s’agit notamment de l’incompétence de cette Cour militaire à juger un civil, en la personne de Salomon Kalonda, ainsi que la demande de nullité de tous les procès-verbaux des auditions du conseiller privé de Moïse Katumbi au niveau de l’état-major des renseignements militaires, car obtenus en violation de la loi.

« L’incompétence de cette Cour militaire à juger un civil, en la personne de Salomon Kalonda, ainsi que la demande de nullité de tous les procès-verbaux des auditions du conseiller privé de Moïse Katumbi au niveau de l’état-major des renseignements militaires, car obtenus en violation de la loi », note le ministère public.

Salomon Kalonda est poursuivi pour notamment collaboration avec le M23.

Jadot Doué Lukadi

Lire aussi : Salomon Kalonda évacué de la prison militaire de Ndolo pour être soigné – Infocongo

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Il a par ailleurs précisé à travers un tweet que la Cour militaire se déclare incompétente de juger Josué Mufula, du fait de sa qualité de député national.

Au cours de l’audience de mercredi, le conseil de Josué Mufala avait soulevé des exceptions, sur l’incompétence de la Cour à juger un député national.

Les avocats de l’élu de Goma avaient fait aussi allusion aux privilèges de juridiction « qui restent de mise même en état de siège ». C’est sur ces exceptions que l’affaire a été prise en délibéré, annonçant le verdict dans le délai de la loi.

Pour rappel, le député national Josué Mufula a été jugé « en procédure de flagrance » le mardi 8 février par la Cour supérieure militaire de la province Nord-Kivu pour provocation et incitation à des manquements envers l’autorité publique. Lire aussi: Goma : le député Josué Mufula poursuivi pour incitation à des manquements envers l’autorité publique et outrage à l’armée

Gel Boumbe

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Encore une fois, 23 des 32 avocats commis à la défense des 39 prévenus du procès, ont brillé par leur absence dans la salle d’audience mardi dernier.

Selon Me Nkashama, président du collectif des avocats de la défense dans ce procès, la plupart d’entre eux ont été commis d’office et plaident pro-deo, et ne touchent donc pas d’honoraires.

Toujours selon Me Nkashama, c’est depuis une année que ces avocats attendent en vain les aides légales de l’Etat promises par le ministère de la Justice, pour compenser le manque d’honoraires.

Selon les observateurs sur place, cette désertion des hommes en toge pourrait nuire à la longue au bon déroulement de ce procès très suivi à l’international, mais qui semble tirer en longueur depuis bientôt quatre ans.

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