L’ambassadrice a rappelé les condamnations internationales unanimes de cette ingérence militaire. Elle a également souligné les démarches diplomatiques entreprises auprès du Rwanda, lui demandant de retirer ses troupes et de cesser son soutien au groupe rebelle M23. « Nous avons clairement demandé au Rwanda de retirer ses troupes. Une mesure efficace serait que le Congo introduise une plainte auprès de la Cour internationale de justice pour le non-respect des frontières internationales », a déclaré Mme de Bilderling. Lire aussi : Pourquoi les États-Unis et le Royaume-Uni continuent-ils à soutenir le Rwanda malgré les crimes en RDC ? – Infocongo

Selon elle, la RDC a déjà remporté des procès similaires devant la CIJ, comme celui contre l’Ouganda. Ces victoires ont permis au pays d’obtenir des réparations pour les préjudices subis. L’ambassadrice belge est convaincue qu’une action en justice internationale enverrait un message fort au Rwanda et inciterait d’autres pays à prendre position sur la situation.

Saisir la CIJ contre le Rwanda

Il est important de noter que la RDC a déjà saisi la Cour pénale internationale (CPI) pour enquêter sur les crimes commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022. C’est la deuxième fois que le pays soumet une telle requête à la CPI, après une première en mars 2004 qui a abouti à des enquêtes et des poursuites.

Lors de la 22ème session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la CPI, la ministre d’État et garde des Sceaux, Rose Mutombo, a appelé les États parties à soutenir la plainte déposée par la RDC contre les crimes perpétrés par les rebelles du M23, soutenus par le Rwanda, dans l’est du pays.

L’appel de la Belgique à une action judiciaire internationale contre le Rwanda s’inscrit dans un contexte de tensions persistantes entre les deux pays. La présence illégale de troupes rwandaises sur le sol congolais et le soutien au M23 continuent d’alimenter les conflits dans l’est de la RDC et de fragiliser la région.

La saisine de la CIJ par la RDC pourrait constituer une étape importante vers la résolution pacifique de ce conflit et la lutte contre l’impunité. Lire aussi : Le Rwanda et la crédibilité dans les opérations de maintien de la paix : Les mises en garde des États-Unis – Infocongo

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L’annonce de ce premier acte de réparation du drame vécu par les populations de la ville-martyr de Kisangani, qui en garde encore des stigmates à ce jour, a été faite vendredi 09 septembre par la ministre de la Justice et garde de seau, Rose Mutombo, lors de la 68ème réunion hebdomadaire du conseil des ministres présidée par le président Félix Tshisekedi.

La ministre de la Justice a rappelé qu’aux termes de cet arrêt, le montant intégral dû à la République Démocratique du Congo doit être acquitté par l’Ouganda en 5 versements annuels de 65 millions de dollars américains dont le premier est intervenu le 01 septembre 2022.

« Ces fonds sont logés dans un compte transitoire au ministère de la justice et garde de seau dans une banque locale » a fait savoir Patrick Muyaya, le porte-parole du gouvernement, lors de la lecture du compte rendu.

Il a indiqué que ce compte ne pourra être actionnée qu’après l’opérationnalisation effective du fond spécial de réparation et de l’indemnisation aux victimes et activités illicites de l’Ouganda en République Démocratique du Congo, ou à leurs ayant-droits.

Pour rappel, en février dernier, la Cour Internationale de Justice avait rendu son arrêt sur la question des réparations des affrontements armés sur le territoire congolais par l’Ouganda et le Rwanda. Kampala était sommé de verser 325 millions de dollars américains à Kinshasa.

La guerre de six jours est une succession d’affrontements meurtriers entre les armées ougandaise et rwandaise qui s’est déroulée à Kisangani du 4 au 10 juin 2000. Cette guerre a fait au moins 1.000 morts, 3.000 blessés et d’énormes dégâts matériels. Lire aussi: Guerre de six jours à Kisangani : 20 ans déjà

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La plus haute juridiction de l’ONU a estimé que l’Ouganda devait verser à la RDC 225 millions de dollars pour les pertes en vie humaines, estimées entre 10 000 à 15 000 personnes mortes en raison de l’occupation de l’Ouganda.

Ajouter à cela, les viols, les violences sexuelles et l’enrôlement d’enfants soldats. 40 millions de dollars pour les dommages aux biens qui ont été détruits en Ituri, occupé par l’Ouganda. Et 60 millions de dollars pour les dommages au pillage des ressources naturelles telles que l’or, le coltan, le diamant et l’exploitation du bois, a déclaré la juge présidente de la Cour, Joan Donoghue.

Paiement de 65 millions de dollars par tranche

Les juges ont estimé que l’Ouganda devait payer par tranche de 65 millions de dollars au 1er septembre de chaque année, et ce, jusqu’en 2026. Les juges ont imposé ce calendrier à Kampala et au cas de refus de s’acquitter de cette dette, des intérêts de 6% s’imposeraient au pays.

Rejet de 25 millions de réconciliation entre Hema et Lendu

Les 25 millions de dollars réclamés par Kinshasa pour favoriser la réconciliation des tribus Hema et Lendus ont été rejetés par les juges, demandant aux deux capitales de prendre l’initiative de coopérer de bonne foi en vue d’établir différentes méthodes et différents moyens pour promouvoir la réconciliation entre les groupes ethniques Hema et Lendu en Ituri et une paix durable entre eux. 

La RDC a souhaité de continuer à contrôler le processus jusqu’à son terme, mais les magistrats ont décidé de clore le dossier. Les juges veulent que la répartition soit de façon équitable et effective, entre les victimes. Et pour s’en assurer, une forme de contrôle devra être exercée par la société civile et des experts étrangers.

Gel Boumbe

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