Ainsi, sur les huit recours en contestation réceptionnés par le greffe électoral de la Cour Constitutionnelle, aucun n’a trouvé gain de cause devant la plus haute juridiction de la République.

« Après proclamation des résultats provisoires, le greffe électoral avait enregistré 8 recours en contestation des résultats dans les deux circonscriptions précitées. Après examen desdits recours, la Cour a rendu les arrêts d’irrecevabilité et de non-fondement. La Cour observe que sept nouveaux sièges à l’Assemblée nationale sont pourvus en raison de deux pour la circonscription électorale de Yakoma et cinq pour la circonscription électorale de Masi-manimba », a déclaré Dieudonné Kamuleta Badibanga, président de la Cour constitutionnelle lors de la lecture de l’arrêt de son institution.

En conséquence, la Cour constitutionnelle siégeant en matière des contentieux des résultats législatives nationales pour la députation nationale proclame élus définitivement, les députés nationaux tels que publiés par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Ces résultats se présentent de la manière suivante :

Province du Kwilu (circonscription électorale de Masi-manimba)

• Mazenga Mukanzu Didier du regroupement politique Action des alliés de la convention et Parti lumumbiste unifié AAC/Palu ;

• Kamisendu Kutuka Jean du regroupement politique Action des Alliés Acquis à la Démocratie (AAAD) ;

• Kin-Kiey Mulumba Tryphon du regroupement politique l’Alliance des acteurs attachés au peuple (AAAP) ;

• Sindani Kandambu Donald du regroupement politique Action Alternative des Acteurs pour l’Amour du Congo (4AC) ;

• Luwansangu Muheta Paul Delacroix de UDPS/Tshisekedi.

Province du Nord Ubangi (circonscription électorale de Yakoma)

• Mbui Kaya Nyi Mbui Guido du regroupement politique Alliance des partis alliés au Mouvement de Libération du Congo (APA/MLC), proche de Jean-Pierre Bemba Gombo ;

• Nzangi Ngelengbi Antoine du regroupement politique la Coalition des démocrates (CODE) de Jean-Lucien Bussa Tongba.

Il sied de noter que les sept nouveaux députés nationaux proclamés élus définitivement par la Cour constitutionnelle vont rejoindre dès la session ordinaire de Mars 2025 les 493 élus qui siègent déjà au niveau de la chambre basse du parlement et lui permettra d’afficher complet avec 500 députés nationaux.

Les résultats des élections législatives nationales dans les circonscriptions électorales de Masi-manimba (Kwilu) et Yakoma (Nord Ubangi) viennent une fois de plus renforcer l’union sacrée de la nation, famille politique de Félix Tshisekedi au sein de l’Assemblée nationale. Lire aussi : Les législatives à Masi-Manimba et Yakoma se sont déroulées dans le calme – Infocongo

The post Législatives à Yakoma et Masi-Manimba : la Cour constitutionnelle confirme les résultats tels que publiés par la CENI appeared first on Infocongo.

Voici la liste complète et les circonscriptions électorales de ces 19 députés réhabilités par la Cour constitutionnelle :

Dès la publication des résultats le soir du lundi 22 avril, le nom de Serge Bahati a immédiatement provoqué un débat parmi la population. Certains crient à la corruption tandis que d’autres mentionnent une dynastie politique congolaise où le pouvoir se transmet de père en fils.

Proclamé gagnant dans la circonscription de Kabare, au Sud-Kivu, par la CENI, Serge Bahati, le fils du professeur Modeste Bahati Lukwebo, avait rejoint le bureau d’âge de l’Assemblée nationale. Par la suite, il a été invalidé par la Cour constitutionnelle le 12 mars. Cependant, il a été réhabilité ce lundi 22 avril 2024 par la même Cour, après la correction d’erreurs matérielles. Est-ce à dire que les décisions de la Haute Cour peuvent être révoquées ? Lire aussi : Contentieux électoral : Décisions finales de la Cour constitutionnelle concernant les corrections d’erreurs matérielles attendues le 18 avril – Infocongo

Gel Boumbe

The post La Cour constitutionnelle valide définitivement 19 députés sur 134 requêtes réceptionnées appeared first on Infocongo.

Sur 42 dossiers reçus, 2 ont été déclarés recevables mais non fondés, et les 40 autres ont été déclarés irrecevables

En fin tous les députés provinciaux proclamés par la CENI ont été confirmés par la Cour d’appel de Kananga ce vendredi 29 mars 2024 au cours de l’audience organisée dans la salle polyvalente du Parquet général, où une foule immense était venue pour la circonstance.

Le 1er président de cette Cour, Mwamba Kabengele, que nous avons contacté précise que « le droit est dit contre toutes les attentes car, la politique cherchait à s’ingérer dans les affaires judiciaires mais, « enfin, nous avons achevé en beauté. Ce n’est ne pas facile de rendre ces arrêts car pendant l’audience on recevait toujours des appels de certains politiques et nous n’avons pas accepté leurs caprices », a-t-il fait savoir.

Par ailleurs, cette autorité judiciaire demande à la population de faire confiance à la Cour, car elle continue à rendre justice de la même manière pour les autres dossiers.

Il sied de rappeler que la CENI avait proclamé plus de 31 élus et 3 chefs coutumier cooptés aux élections générales de décembre 2023. Tous sont confirmés députés provinciaux par la Cour d’appel de Kananga, après examens des contentieux électoraux. Lire aussi : Clôture de la formation militaire de la 35e promotion à Kananga : Jean-Pierre Bemba appelle les nouveaux officiers des FARDC à relever le défi de l’insécurité dans l’Est – Infocongo

Aaron trésor Mputu

The post Contentieux électoraux : 40 requêtes jugées irrecevables par la Cour d’Appel de Kananga appeared first on Infocongo.

Le 12 mars 2024, la Cour a statué sur les contentieux relatifs aux élections des députés nationaux du 20 décembre 2023. Sur les 1123 affaires examinées, seules 49 ont été jugées recevables et fondées, tandis que 525 requêtes ont été déclarées irrecevables et 400 recevables mais non fondées. Ces arrêts reflètent la complexité et les défis du droit électoral congolais, qui nécessite une expertise légale, technique et opérationnelle pour assurer la régularité et la sincérité des scrutins.

La Constitution de la RDC confère au peuple la souveraineté nationale, exercée directement par référendum ou élections et indirectement par des représentants. Le juge constitutionnel, en tant que gardien de ce principe, a le devoir de censurer les résultats électoraux pour garantir leur authenticité.

Trois types de contentieux électoraux

Les contentieux électoraux sont de trois types : ceux concernant les listes électorales, les candidatures et les résultats. Ces litiges peuvent être à l’origine de conflits postélectoraux, souvent exacerbés lorsque le juge électoral n’applique pas rigoureusement le cadre légal et réglementaire.

Ces arrêts de la Cour Constitutionnelle sont donc d’une importance capitale pour la stabilité politique et la démocratie en RDC. Ils servent non seulement à résoudre les litiges actuels mais aussi à établir des précédents pour les futurs contentieux électoraux, renforçant ainsi la confiance du public dans le système judiciaire et le processus électoral du pays.

Étant donné que les décisions de la Cour Constitutionnelle sont inattaquables et sans appel, les députés proclamés ce mardi 12 mars 2024 sont ceux qui sont définitivement retenus pour cette législature.

Contestation des résultats des élections

Les principales contestations soulevées par les partis politiques en République Démocratique du Congo (RDC) lors des contentieux électoraux de mars 2024 concernaient principalement les résultats des élections législatives provinciales. Les partis et candidats indépendants ont soulevé diverses objections, notamment des erreurs matérielles dans les résultats, des allégations de fraude, et des irrégularités dans le processus de vote.

Par exemple, à Kinshasa, un député provincial élu avec un nombre de voix contesté a été remis en question par des candidats indépendants, qui ont réclamé une correction pour erreur matérielle. D’autres contestations incluaient des requêtes contestant la validité des voix obtenues par certains candidats et des appels à invalider les résultats en raison de présumées irrégularités.

Les cours d’appel ont pris en délibéré ces dossiers, avec des arrêts attendus pour trancher sur la validité des contestations. Ces décisions sont cruciales car elles peuvent influencer la composition des assemblées provinciales et, par extension, la gouvernance locale.

Fin du processus électoral

Cette audience publique de la Cour marquait la conclusion du processus de contentieux électoral, sur environ 1500 requêtes soumises à son examen.

Pour rappel, les décisions de la Cour Constitutionnelle sont définitives et sans appel, ce qui signifie que les arrêts rendus ce jour-là ont établi la liste définitive des députés nationaux de la RDC. Ces arrêts sont cruciaux car ils influencent directement la formation du gouvernement et l’identification de la majorité parlementaire.

Rappelons que la Cour Constitutionnelle a traité plus de 1123 requêtes en un mois, soit du 5 février, date du début des audiences, à ce 12 mars, date du prononcé des arrêts. Lire aussi : Kinshasa : Contestation des résultats des élections provinciales – Début des audiences ce lundi

Résultats des affaires traitées:

Manono/Tanganyika

Deogratias Ilunga de 4AC invalidé au profit de Giovanni Ilunga de l’ACP/A

Haut-Lomami/Kalongo

Kapia Tumba de l’AFDC/A invalidé au profit de Banza Somwe

Sandoa/Lualaba

Adèle Kayinda (ADEC) prend le siège de Marc Makong Kayok (Ensemble)

Tshangu/Kinshasa

Michel Omba Taluaka remplace Sakasaka

Mont-Amba/Kinshasa

Frédéric Misili remplace Mulanga Ntumba

Moanda/Ville – Kongo Central

Modero Nsimba (AACRD) remplace Robert Myondo (AAAP)

Irumu

Le MLC Moïse Alingela récupère le siège de Fidèle Kapuye (AMSC)

Lukunga/Kinshasa

Van Kapemba Kabindi (Dypro) proclamé député à la place de Kennedy Kapasi Kiala

Libenge/Equateur

Alfred Nzondomio (AAAP) prend le siège de Robert Oloba (AFDC-A)

Kasongo/Maniema

Alain Sudi Zimamoto invalidé au profit de l’Udps Aruna Ngarabu

Tshangu/Kinshasa

Jean-Marie Kabengela Ilunga (FPAU) remplace Séraphine Kilubu Kitunga (AB50)

Isiro/haut-Uele

Christophe Nangaa (A24) remplace Bakolito Ngandu (AA/UNC)

Malembankulu/Haut Lomami

JC Masangu Mulongo (AE) remplace Didier Longo wa Banza (AB)

Bulungu/Kwilu

Jocelyne Mupeka (AA/C) remplace Cleophas Munganga (PALU)

Bolonga

Mayizana (MLC) remplace Papy Aono Zono (A24)

Tshilenge/Kasaï Oriental

Freddy Tshibangu (UDPS/Tshisekedi) remplace Serge Kalenga Mukendi (A24)

Seke-banza/Kongo-Central

Joachim Mavungu (AB) remplace Edouard Samba Nsitu (AA/UBC)

Diofa/Bandundu

Minengu Mayumbu Jean de Dieu (UDPS) remplace Marie Tshipoyi (UDPS

Kikwit

Symphorien Mungala (AACRD) remplace Kidima Mvuba (ANB)

The post Contentieux électoraux : seules 49 affaires jugées recevables et fondées appeared first on Infocongo.

Les participants à cette session travailleront, pendant 6 jours, sur différents types de contentieux découlant des consultations électorales.

Dans son allocution d’ouverture, le Rapporteur adjoint de la Centrale électorale en a donné les orientations :

« Nous sommes engagés dans un processus qui s’est enclenché depuis un certain temps et bientôt, nous allons entamer l’enrôlement des électeurs. C’est pourquoi, il est impérieux pour nos juristes maison de s’imprégner du déroulement des opérations électorales. C’est dans cette optique que cette formation comportera à la fois des aspects juridiques et opérationnels ».

De continuer, il a été clair à l’endroit des séminaristes : « Vous remarquerez que pendant le cheminement du processus, il y a un nombre important des contentieux que vous devez comprendre et maîtriser pour mieux défendre la CENI au moment opportun ».

De conclure, le Rapporteur Adjoint de la CENI a exhorté les jeunes juristes à capitaliser les connaissances acquises lors de la formation.

« Cette formation ne va pas être simplement théorique, elle sera aussi pratique dans la mesure où vous allez échanger sur les différentes expériences du terrain dans l’objectif d’enrichir les plus jeunes d’entre vous. A terme, beaucoup parmi vous seront appelés à former d’autres juristes à l’intérieur du pays. Donc, montrez-vous assidus en vue de parvenir à cette fin ». Lire aussi: Enrôlement des congolais de la diaspora : La CENI en mission de repérage des sites en Afrique du Sud, Belgique, France et États-Unis

Gel Boumbe

The post La CENI en session de formation de ses juristes sur les contentieux électoraux appeared first on Infocongo.