Le chercheur et historien congolais de renom a une nouvelle fois démontré que la RDC depuis sa création au lendemain de la Conférence de Berlin, est sous menace d’éclatement. La cause essentielle a toujours été les convoitises de ses ressources naturelles tant revendiquées par l’économie mondiale à toute époque.

Un pays en danger de Balkanisation

Mais, depuis la fin de la guerre froide, a-t-il démontré, ce danger s’est amplifié à cause des mutations intervenues dans la vie internationale. Il existe d’après M. Ndaywel, une manière plus sûre de résister à ces menaces d’implosion à l’interne et/ou de balkanisation sous des commandes externes.

C’est de se préoccuper d’administrer de manière efficiente ce vaste espace que constitue la RDC que plusieurs observateurs considèrent comme à l’abandon. Pour relever les défis, il faut réaliser des réformes audacieuses indispensables dont l’adoption d’une nouvelle Constitution qui tient compte de cet impératif au vu de l’expérience parcourue jusque-là par la RDC.

« En vue d’une plus grande stabilité des institutions, les durées des mandats sont non seulement dans le nouveau projet plus longues mais différenciées. La vie politique devrait miser sur une plus grande stabilité institutionnelle. Pour ce faire, une distinction devrait être établie entre les partis politiques régionaux et les partis politiques nationaux. Seuls ces derniers, dont l’implantation serait attestée dans l’ensemble du territoire national, seraient admis aux compétitions électorales au niveau national », a expliqué Isidore Ndaywel.

Et de poursuivre :

« En matière électoral, la durée des mandats électoraux serait différente suivant les échelons : mandat présidentiel (9 ans non renouvelables correspondant mutatis mutandis au double quinquennat actuel) ; législatif national (7 ans renouvelable une seule fois); législatif régional (5 ans renouvelable une seule fois). Ainsi, les élections se dérouleraient à des périodes différentes, tous les deux ans, pour éviter qu’une crise électorale malencontreuse ne bloque toute la machine institutionnelle de l’Etat ».

Création du poste de vice-président de la République

Pour le professeur Isidore Ndaywel, le président de la RDC et son Vice-président doivent être élus en tandem pour promouvoir le genre et la représentativité.

« S’agissant des institutions centrales : le Président devrait être accompagné d’un vice-président de la République qui l’assiste dans l’exercice de ses fonctions et ils sont élus en tandem. Je suppose que ça veut dire si le Président est par exemple de l’Est, il prendra quand même soin d’imaginer qu’il devrait choisir son vice-président à l’ouest ou par exemple si c’est un homme, le président peut dire le vice-président peut être une femme pour que nous soyons sûrs qu’il y a une représentation au niveau de l’exécutif, de la diversité du pays », a proposé le professeur Isidore Ndaywel.

Et d’ajouter :

« Le parlement c’est l’Assemblée nationale et le Sénat. Le gouvernement central comme le gouvernement de la région doivent intégrer la donne de représentation. Ainsi le gouvernement central doit comprendre au moins 5 membres issus de chaque région parmi lesquels d’ailleurs au moins deux femmes. Dans le gouvernement central, il doit y avoir un minimum de 35 membres, habituellement il y en a 50 ou plus mais au moins dans cette composition chaque région doit pouvoir se retrouver, il doit y avoir au moins 5 membres issus de cette région.

Bien-sûr il y a la conférence des régions. De même le gouvernement régional est dirigé par un Gouverneur de région comprenant au moins trois membres issus de la province avec au moins une femme et les provinces sont dirigées par le commissaire des provinces ».

Un projet de la CNS enrichi

D’après Isidore Ndaywel, cet avant-projet constitutionnel de la RDC est donc le projet constitutionnel de la CNS (Conférence Nationale Souveraine) enrichi des propositions faites par lui-même. Une manière de restituer à la nation congolaise et à ses élites l’ensemble de ces idées qui sont disponibles et à leur portée. Ce projet a été adopté en 1996 mais n’a pas pu être mis en application suite à la conquête du pays par la rébellion de l’AFDL de Laurent Désiré Kabila.

Pour Isidore Ndaywel, ce projet jouit encore d’une certaine légitimité pour être retenu comme document de base à une telle démarche.

Ce projet de nouvelle Constitution surgit à quelques mois de la fin du mandat de l’actuel Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi qui, constitutionnellement, a droit de se présenter une nouvelle fois à la présidentielle du 20 décembre prochain. Lire aussi: Prix Bakanja-Kimbangu du CLC : Pierre Lumbi premier lauréat – Infocongo

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Le procureur Nkongolo s’est exprimé ce vendredi 18 février 2022, dans une interview accordée à infocongo.net, à Kananga, l’occasion de la célébration du 16ème anniversaire de la constitution congolaise, commémoré le 18 février de chaque année.

« Avec la constitution de la République Démocratique du Congo de 2006, il y a eu l’éclatement de la cour suprême de justice. » C’est en ces termes que le numéro 1 de cette institution judiciaire au Kasaï central affirme qu’à travers cette nouvelle constitution le pays, la République Démocratique du Congo, a obtenu quelques avancées, car il a gagné en ses réalités et aussi en ses spécialités.

« Pour vous rappeler, nous avons la cour constitutionnelle, parce qu’à l’époque, c’est la cour suprême de la justice qui en son sein avait une section pour relier les problèmes qui touchaient à la constitution. Mais aujourd’hui, nous avons la cour constitutionnelle, la cour de cassation et nous avons le conseil d’État, donc c’est une avancée pour le pays, qui demande aux magistrats de se former davantage. »

En outre, Dieudonné Nkongolo estime que la révision de la constitution n’est pas un tabou, mais pour que cela se fasse, il faut passer par un référendum.

D’après maître Alexis Kapinga, avocat au barreau de Lubumbashi, la constitution a amené la démocratie en RDC. Il se dit indigné parce que les gens interprètent ce livre sur le plan politique, et ne l’interprètent pas sur le plan juridique.

Où il invoque l’article 150 de la constitution, qui n’est pas beaucoup utilisé par les politiciens.

« Les gens ne savent pas mettre cette constitution sous l’aspect juridique, mais les gens veulent interpréter la constitution sous l’aspect politique, parce qu’il y a d’autres articles que beaucoup oublient sur l’aspect juridique, à titre d’exemple l’article 150 de la constitution. Cet article est beaucoup négligé par les politiciens. », a – t – il dit.

Maître Alexis Kapinga précise par ailleurs que cette nouvelle constitution a amené quelques avancées, parce qu’il y a eu la passation du pouvoir entre les présidents sortant et entrant.

Joseph Mabanza Wakwansampi/Kananga

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