Au premier semestre de 2024, il a atteint 185,05 % de ses objectifs budgétaires pour l’exercice en cours. Cette performance exceptionnelle, résultant du travail remarquable du comité de gestion actuel et de tout le personnel du CAMI, tant au niveau central que provincial, positionne cet établissement public en leader des services d’assiette performants.

Le comité de direction de la DGRAD a officiellement annoncé, lors de la cérémonie du mercredi 28 août, la signature du Protocole d’Accord de constatation et de liquidation des recettes pour l’année 2024 avec les Services d’assiette.

Collaboration renforcée par un protocole

Pour renforcer la collaboration entre le Cadastre Minier et la DGRAD, Jacques Muyumba Ndubula, Directeur Général Adjoint du CAMI, a signé le Protocole correspondant. Cette signature est le fruit d’un travail assidu pour assainir le fichier cadastral, afin de préserver la validité des titres miniers ou de carrières, témoignant ainsi d’une gestion méticuleuse.

« Il faudrait payer la totalité des droits superficiaires au CAMI et la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD), conformément aux prescrits du Code Minier.

La validité du permis est maintenue lorsqu’on paie la totalité des toutes les taxes, dans le cas d’espace, 50% vont au Trésor public et 50% autre au Cadastre Minier », a indiqué la Direction générale du Cadastre minier.

Par ailleurs, il convient de souligner que le CAMI et la DGRAD ont initié la campagne de collecte des droits superficiaires pour l’année 2024, constituant la source de revenus principale du CAMI, en accord avec les dispositions du Code Minier de 2018. Lire aussi : RDC : le CAMI récupère 10 000 km2 de gèle de concessions illicites grâce à l’assainissement du fichier cadastral – Infocongo

Gel Boumbe

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Des permis de recherche et des autorisations d’exploitation menacés

La majorité des titres miniers concernés par cette mesure sont des permis de recherche. D’autres sociétés minières sont également visées, notamment celles qui détiennent des autorisations d’exploitation de carrières permanentes. La liste complète des sociétés concernées est disponible sur le site web du CAMI.

Une obligation légale pour maintenir la validité des titres

Conformément au code minier en vigueur en RDC, le paiement des droits superficiaires est une obligation légale pour maintenir la validité d’un titre minier ou d’une autorisation d’exploitation de carrière. Si les sociétés concernées ne se mettent pas en règle dans les 45 jours impartis, elles risquent de voir leur permis de recherche, d’exploitation des rejets, d’exploitation de petites mines, ou encore d’autres autorisations révoqués.

Une campagne de recouvrement lancée en février

Cette campagne de recouvrement des droits superficiaires pour l’exercice 2024 a été lancée conjointement par la Direction générale des recettes administratives judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) et le CAMI en février dernier. Il s’agit d’un paiement annuel par carré pour les détenteurs de titres miniers. Le CAMI précise que les notes de débit sont d’ores et déjà disponibles à son guichet pour leur retrait.

Un message fort pour le respect des obligations légales

Cette mesure prise par le CAMI vise à rappeler aux sociétés minières l’importance de respecter leurs obligations légales et de s’acquitter des droits superficiaires en temps voulu. Le non-paiement de ces droits peut entraîner des conséquences graves, allant jusqu’à la perte des titres miniers. Lire aussi : RDC : le CAMI récupère 10 000 km2 de gèle de concessions illicites grâce à l’assainissement du fichier cadastral – Infocongo

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Ces concessions, qui ne respectaient pas les règles en vigueur, représentaient plus de 1000 titres miniers, soit environ un tiers du total de 3050 titres de toutes catégories répertoriés à ce jour par le cadastre minier.

Lors d’une conférence de presse tenue au siège de la CAMI à Kinshasa, Popol Mabolia Yenga, le Directeur général (DG) de l’organisme, a souligné l’importance de cette récupération. Elle permet aux compagnies minières et aux investisseurs d’avoir davantage d’espace pour leurs activités.

Plus de 100 titres miniers attribués à des personnes physiques seront radiés

De plus, une proposition de radiation de plus de 100 titres miniers appartenant à des personnes physiques, en violation de la loi, a été soumise au ministère des mines. Le constat alarmant après l’analyse du fichier cadastral révèle également qu’environ une dizaine seulement de compagnies paient au moins 50% de redevances minières.

En plus de cette action, le dialogue permanent avec le syndicat a été relancé, et l’équipe dirigeante de la CAMI a réussi à améliorer la maximisation des recettes de l’État en seulement 6 mois depuis sa prise de fonctions. Une mesure importante a été mise en place : l’octroi du certificat aux compagnies est désormais conditionné au paiement de 100% de quotité, soit la totalité des redevances. Cette directive est en cours d’application.

Cependant, M. Mabolia a également exprimé son mécontentement concernant le faible coût des frais de dépôt de demande du droit d’acquisition, qui reste à préciser.

Le CAMI continue de travailler pour assurer une gestion transparente et efficace des titres miniers en RDC, contribuant ainsi au développement du secteur minier du pays.

Règles d’octroi des titres miniers en RDC

Pour rappel, en RDC, l’octroi des titres miniers est régi par des procédures spécifiques. Voici un aperçu des deux principales méthodes d’octroi :

Primo, la Procédure exceptionnelle de soumission à l’appel d’offres :

Cette procédure s’applique aux gisements considérés comme « réservés et soumis à l’appel d’offres ».

Pour être soumis à cette procédure, les gisements doivent répondre à certains critères : ils doivent être connus et avoir une valeur importante ; ils doivent se trouver à l’intérieur de carrés bien identifiés ou des carrés limitrophes ; ces gisements doivent être étudiés, documentés ou éventuellement travaillés par l’État ou ses organismes, et être considérés comme « un actif d’une valeur importante connue » ; ils ne doivent pas se trouver dans un carré faisant l’objet d’un droit minier ou d’un droit de carrière au nom de l’État, ni au nom d’un tiers.

 Procédure

La procédure d’appel d’offres se déroule comme suit :

L’arrêté du ministre des Mines réserve les gisements à soumettre à l’appel d’offres. Le premier ministre confirme cette réservation. Ensuite, l’appel d’offres est publié au Journal Officiel et précise les termes et conditions des offres ainsi que la date et l’adresse de dépôt.

 Notons que l’accès à l’exploitation d’un gisement obtenu par appel d’offres est conditionné par le versement d’un « pas de porte » représentant 1 % de la valeur en place du gisement.

 En effet, si le gisement a été étudié, documenté ou travaillé par une société commerciale appartenant à l’État, le pas de porte revient à 100 % à cette société.

Secundo, la procédure classique d’octroi des titres miniers :

Cette procédure est soumise à un formalisme particulier et doit respecter certaines instructions. Elle peut être initiée par demande d’octroi de titres miniers. Ici, les étapes incluent le dépôt du dossier au Cadastre Minier (CAMI), le paiement des frais de dépôt, l’instruction cadastrale, technique et environnementale, etc.

Signalons enfin que la RDC continue de travailler pour assurer une gestion transparente et efficace des titres miniers, contribuant ainsi au développement du secteur minier du pays. Lire aussi : Le Dg du Cami réhabilité par le Premier ministre – Infocongo

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Dans cette missive adressée au ministre Kitobo, le chef du Gouvernement enjoint ce dernier de rapporter sa mesure contre l’intéressé, de surseoir à la remise et reprise entre Mupande et son adjoint, et de lui faire parvenir, « toutes affaires cessantes » , les éléments du dossier qui ont concouru à sa décision, pour examen.

Pour rappel, dans une correspondance datée jeudi 7 janvier 2021, le Ministre des Mines, Willy Kitobo Samsoni a notifié le Directeur Général du Cadastre Minier (CAMI), Jean-Félix Mupande, sa suspension.

Le motif évoqué ressort du contrôle de gestion effectué au sein du CAMI par les auditeurs du ministère des Mines. Ceux-ci disent avoir relevé plusieurs dysfonctionnements dans ce service se rapportant à la centralisation du pouvoir autour de son Directeur Général, lequel prends des décisions sans consultation de la tutelle et de ses propres collaborateurs.

Gestion irrégulière, non transparente et personnalisée

« Bien entendu, vous avez profité de l’absence des membres du Conseil d’Administration qui, conformément à l’article 8 du décret no 17/005 du 3 avril 2017 portant statuts, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Cadastre Minier, ont les pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes d’administration et de disposition en rapport avec l’objet social du CAMI et, sous réserve des autorisations ou approbations du ministre de tutelle, ces derniers prennent toutes les décisions du CAMI concernant les opérations d’acquisitions et d’aliénations immobilières, l’élaboration et la présentation du budget et du bilan », déplorait le ministre des Mines dans sa lettre de suspension.

Willy Kitobo Samsoni se souvient, lors des multiples réunions tenues à son cabinet, avoir donné des instructions et certaines directives pour s’y conformer, afin d’éviter cette gestion qui, selon lui, devenait irrégulière, non transparente et personnalisée.

Insubordination

« Malheureusement, je constate que malgré tous mes efforts, vous refusez d’exécuter les instructions de votre ministre de tutelle et les décisions des réunions extraordinaires de la tutelle avec la Direction Générale du CAMI », indiquait-il.

Là où le bât blesse, d’après le Ministre des Mines, est que Jean-Félix Mupande continue à garder secrètes certaines informations relatives aux dossiers de la gestion du domaine minier et ce, en dépit de sa connaissance de la loi minière en vigueur qui stipule que le pouvoir revient au Ministre de signer tous les arrêtés du domaine minier venant du CAMI. « Le dernier en date, c’est le refus de transmettre les éléments demandés à travers ma correspondance référencée CAB.MIN/MINES/01/01610/2020 », lit-on.

Pour le ministre Kitobo, ces précédents portent les germes d’une mauvaise gouvernance et sont inadmissibles suivant la loi en vigueur. « De plus, votre comportement d’insubordination étant une faute lourde, vous êtes suspendu de vos fonctions jusqu’à nouvel ordre ».

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