Une décision jugée injuste et discriminatoire

Dans une correspondance adressée au gouverneur, la société civile dénonce le caractère sélectif de ces exonérations, qui ne profitent qu’à une seule personne influente, au détriment des petits commerçants et vendeurs de produits de première nécessité, régulièrement « matraqués par le fisc ».

La société civile craint que cette mesure ne conduise à une hausse des prix des biens et services essentiels, aggravant ainsi les conditions de vie déjà difficiles de la population du Nord-Kivu, marquée par la persistance de la guerre et les déplacements de populations.

Un appel à l’équité et à la lutte contre l’incivisme fiscal

Les forces vives du Nord-Kivu dénoncent cet arrêté comme une manifestation de favoritisme envers les puissants et une source de division sociale. Elles réclament le retrait ou l’annulation de cette mesure et appellent à un traitement fiscal équitable pour tous les citoyens.

Un rappel du cadre légal

La société civile rappelle que la loi prévoit l’imposition de toutes les propriétés foncières, bâties ou non bâties. L’arrêté ministériel n°020 du 8 octobre 1997 fixe les modalités d’imposition, en fonction de la nature des constructions et de la localisation des biens.

Une demande de transparence et de redevabilité

La société civile exige des explications claires de la part du gouverneur sur les motivations de cette décision et sur les critères de sélection des bénéficiaires de ces exonérations fiscales. Elle appelle également à une gestion transparente et responsable des finances publiques. Lire aussi : URGENT : Bahati Lukwebo bat en retraite et remplace son fils par une candidate ! – Infocongo

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Exit Serge, place à Chimène !

Pour calmer les esprits et redorer l’image de son parti, AFDC-A, Modeste Bahati Lukwebo a choisi de présenter Chimène Polipoli Lunda, élue de Malemba Nkulu dans le Haut Lomami. Un choix stratégique qui vise à apaiser les tensions et à éviter un nouveau scandale au sein de l’USN. Lire aussi : Bureau de l’Assemblée nationale : Les députés républicains rejettent les candidatures de Mboso, Bahati fils et de Caroline Bemba – Infocongo

Népotisme ? Pas chez nous !

La candidature de Serge Bahati, tout comme celle de Caroline Bemba (la sœur de Jean-Pierre Bemba), avait en effet provoqué un tollé général. Plus de 200 députés nationaux se sont insurgés contre ces pratiques qu’ils qualifient de népotistes et ont juré de faire barrage à tous ceux qui en profiteraient.

Même province, même tribu… trop c’est trop ! La candidature de Serge Bahati était d’autant plus mal perçue qu’il est originaire de la même province et de la même tribu que Vital Kamerhe, dont la candidature au perchoir ne suscite, elle, aucune objection. Un comble pour les détracteurs du népotisme qui y voyaient un nouveau cas flagrant de favoritisme.

Le calme avant la tempête ?

Le retrait de Serge Bahati et l’arrivée de Chimène Polipoli Lunda suffiront-ils à calmer les ardeurs et à apaiser les tensions ? L’avenir le dira. Une chose est sûre : cette affaire a jeté un nouveau pavé dans la mare politique congolaise et risque de laisser des traces durables.

En attendant, on se demande bien quelle mouche a piqué Modeste Bahati Lukwebo pour vouloir propulser son fils sur le devant de la scène politique. N’avait-il pas d’autres candidats potentiels sous la main ?

Affaire à suivre, donc…

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Trois candidats en lice pour le perchoir

Modeste Bahati Lukwebo, ancien président du Sénat et président de l’AFDC, une composante importante de l’USN.

Vital Kamerhe, ancien président de l’Assemblée nationale sous Joseph Kabila et président national de l’UNC.

Christophe Mboso N’kodia Pwanga, l’actuel président de l’Assemblée nationale, qui brigue un second mandat.

L’enjeu est de taille. En effet, le président de l’Assemblée nationale joue un rôle central dans le fonctionnement de l’institution et dispose d’une influence considérable sur la vie politique du pays. D’autant plus que les prochaines élections présidentielles approchent, et que ce poste est vu par certains comme un tremplin idéal.

Calculs politiques et ambitions personnelles

Cette primaire s’annonce donc particulièrement tendue. Les ambitions personnelles et les calculs politiques au sein de l’USN risquent de peser lourd dans le choix du candidat. D’autant plus que la gestion des tensions au sein de la coalition majoritaire a déjà retardé la mise en place définitive du bureau de l’Assemblée nationale.

Augustin Kabuya Tshilumba, responsable de l’organisation de la primaire, a appelé à une forte mobilisation des députés. « Il est important que tous les députés soient présents pour une décision unifiée qui garantira une direction efficace et représentative de l’Assemblée Nationale », a-t-il déclaré.

Le choix du prochain président de l’Assemblée nationale sera donc un moment crucial pour la RDC et pourrait avoir des implications importantes pour l’avenir du pays. Lire aussi : Assemblée nationale : Ensemble pour la République s’adjuge le poste de rapporteur adjoint – Infocongo

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Après la commission paritaire, les deux chambres ont harmonisé les vues et le budget a désormais été voté à plus de 16 milliards des dollars au lieu de 14,6 milliards arrêté par le gouvernement.

Selon le président du Sénat, Modeste Bahati, les deux milliards supplémentaires de la prévision des recettes ont été affectés au social des Congolais, à la défense nationale ainsi qu’à la mise en œuvre du programme de développement local de 145 territoires.

Étant voté en des termes non identiques, une commission paritaire a été convoquée et c’est la position du Sénat qui a été adopté en définitive, tard dans la nuit.

Ensuite, le parlement a clôturé sa session de septembre après avoir voté le budget le plus élevé de l’histoire de la RDC, s’est félicité le président du Senat Modeste Bahati.

Le parlement a aussi habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance loi durant ses vacances. L’Assemblée nationale a également, avant la clôture, entériné les membres de la Commission nationale des droits de l’homme.

15,8 milliards USD contre 14,6 milliards proposés par le gouvernement

L’Assemblée nationale avait voté, en fin de semaine dernière, le rapport de la commission économique, financière et de contrôle budgétaire (ECOFIN) qui relève le budget 2023 à 15,8 milliards USD contre 14,6 milliards proposés par le gouvernement.

Ce format assorti de plusieurs recommandations a donc été voté en définitive à l’unanimité de 402 députés votants sur 402 présents.

Les nouvelles ressources de l’ordre de 1,2 milliards ainsi dégagées ont été affectées vers les domaines prioritaires et porteurs de croissance, a expliqué le président de l’ECOFIN.

Ce projet de loi voté par les députés est transmis au Sénat pour une seconde lecture qui débute ce lundi 5 décembre avant d’être envoyé au président de la République pour promulgation. Lire aussi: Chiffré à 15, 8 milliards $, le budget 2023 adopté par l’Assemblée nationale

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Par 277 voix sur 364 votants, les députés nationaux ont voté pour la motion de défiance initiée par 70 députés contre le ministre Kalumba, membre de l’AFDC de Modeste Bahati, l’actuel Président du Sénat.

Les élus congolais reprochent notamment au ministre sa supposée non-maîtrise des prix du marché, principalement ceux des biens de première nécessité, et sa complaisance présumée vis-à-vis des opérateurs économiques du secteur des importations.

C’est la toute première fois depuis l’instauration de la 3ème République en 2006, qu’un ministre du Gouvernement est victime d’une motion de déchéance à l’Assemblée nationale. Lire aussi: RDC : le ministre de l’économie organise un atelier de réflexion sur l’exercice du petit commerce

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Le speaker du Sénat a rendu public mardi, une liste reprenant les tickets supposés retenus par la majorité de l’union sacrée pour ces élections prévues pour le 26 avril prochain, et dans laquelle son propre parti AFDC et le parti présidentiel UDPS se taillent la part du lion, avec respectivement 1 poste de Gouverneur et 5 postes de Vice-gouverneur pour l’AFDC, et 3 postes de titulaire et 2 postes d’adjoint pour l’UDPS.

Mercredi dans la soirée, le collectif des députés PPRD adhérents à l’union sacrée, ont dénoncé avec des termes à peine voilée, le Président du Sénat de chercher à rouler ses partenaires de la coalition, et ont appelé le Président de la République Félix Tshisekedi à s’impliquer dans le processus de désignation des tickets de l’union sacrée dans les provinces concernées. Lire aussi: RDC : Modeste Bahati menace de saisir la justice si la loi des finances 2022 n’est pas respectée

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Tard dans la soirée, une majorité de sénateurs, 49 pour être plus précis, ont mis à l’eau le projet du Procureur général près la Cour constitutionnelle et ses mandants tapis dans l’ombre, de faire lever les immunités du sénateur Augustin Matata Ponyo, accusé à tort ou à raison, d’être à la base de la débâcle du Projet Bukanga-Lonzo.

Au Sénat, l’union sacrée se flatte, aux dires de son Président Modeste Bahati Lukwebo, de disposer d’une confortable majorité de 98 sénateurs sur un total de 108. Aujourd’hui dans la salle, il y en avait 96. 49 d’entre-eux ont voté pour Matata Ponyo et contre le désir du Procureur, contre 46 qui se sont alignés derrière la volonté de l’homme de loi. Le plus curieux dans ce score, est que la veille lundi 14 juin au soir, le Président Modeste Bahati, avait réuni ses ouailles au Fleuve Hôtel Congo, pour leur faire la morale sur la manière dont ils devaient voter et livrer corps et biens le sieur Matata Ponyo à l’échafaud.

Le même jour, toujours dans la soirée, c’était autour de l’assemblée nationale, autre bastion de l’union sacrée avec 380 députés revendiqués, de connaître sa propre éruption. A une large majorité, ces élus nationaux ont rejeté la proposition de loi portant habilitation du Gouvernement en matière d’état de siège, pourtant votée avec un score à la soviétique au Sénat quelques heures plus tôt. Là aussi, le Président des céans Christophe Mboso Nkodia Mpuanga, n’avait pas épargné sa peine, en décrétant même un huis-clos pour sermonner les députés sur l’importance de ce texte, très attendu par l’Autorité morale de l’union sacrée, qui de la lointaine Goma où il se trouve, avait déjà annoncé que l’état de siège serait automatiquement reconduit jusqu’à la fin de l’insécurité dans les provinces concernées.

Et voilà que sur un coup de tête, c’est le programme tout entier qui est remis en question par quelques troublions. Des troublions qui s’ils persistent dans cette indiscipline en bandes organisées, pourraient s’enhardir, et mettre à mal à l’avenir, tout l’échafaudage de la nouvelle majorité.

Pendant la plénière de ce mardi, il s’est même trouvé des députés pourtant floqués USN, pour demander à leur Président, les raisons profondes qui l’ont poussé à prolonger l’actuelle session, sans au préalable, requérir leur avis. Il n’y parait peut-être pas, mais certaines révolutions commencent ainsi. Lire aussi: L’ Assemblée nationale rejette le projet de loi d’habilitation sollicité par le Gouvernement

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Aucune raison n’a été avancé sur ce report, mais selon certains observateurs dans la capitale congolaise, des divergences des vues et des querelles de positionnement entre les factions parties prenantes à l’Union sacrée, seraient à la base de ce report.

Désigné le 1er janvier dernier par le Président Félix Tshisekedi, l’informateur Modeste Bahati Lukwebo, n’a toujours pas démarré officiellement sa mission.

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Réagissant à la lettre de Gibert Kankonde, qui appelle les parties prenantes au respect de la loi, le communicateur du regroupement politique AFDC-A/ aile Bahati, au Nord-Kivu, salue la position du Vice-premier ministre.

Anselme Kitumaini pense que cette position est conforme à la constitution et aux lois de la République « L’AFDC-A Nord-Kivu se réjouit de la position prise par le VPM de l’intérieur au sujet de la requête du leadership soulevé récemment par la cour constitutionnelle. Il reste pour nous que le président de la République puisse tirer les conséquences de cette lettre du VPM, en extirpant de son gouvernement tous ces ministres fraudeurs », a dit Anselme Kitumaini.

Le porte-parole du regroupement politique AFDC-A de Bahati Lukwebo soutient que seul le VPM de l’Intérieur a reçu le mandat de gérer les partis politiques en RDC. « Ceux-là qui soutiennent que le VPM de l’intérieur n’a pas qualité pour trancher par rapport au leadership se trompent. Nous savons tous que c’est le VPM de l’intérieur qui a reçu mandat de l’Etat à pouvoir gérer les partis politiques », a-t-il ajouté.

Tour de  Babel

Pour sa part, Maître Éric Birindwa, cadre du parti AFDC-Néné Nkulu pense que la compétence en matière administrative est d’attribution. Pour lui, il n’y a aucune disposition légale qui attribue la compétence au VPM de l’Intérieur pour trancher les litiges entre membres des Partis Politiques ou entre deux ou plusieurs Partis Politiques.

En effet, dans le communiqué un récent communiqué daté du 18 août, les partisans de Néné Nkulu rappellent que seuls les Cours et tribunaux sont habiletés à les départager et non le ministère de l’Intérieur, conformément à l’article 32 de la Loi n°04/002 du 15 mars 2004.

« Dans sa note technique du 29 juillet 2019 adressée au Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières sur la situation du Regroupement Politique dénommé Alliance des Forces Démocratiques du Congo et Alliés, en sigle « AFDC-A », le Secrétaire général chargé de relation avec les partis politiques a conclu que « force est de constater que la nature de cette crise va au-delà de la compétence  du ministère de l’Intérieur, sécurité et Affaires coutumières en appelle à celle des cours et tribunaux seuls compétents pour trancher ce litige  conformément à l’article 32 de la Loi N° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques », indique le communiqué.

L’aile Nkulu s’accroche aux cours et tribunaux

La conférence des présidents de l’AFDC-A/Nkulu évoque la loi selon laquelle : « les conflits internes au parti politique, opposant ses membres entre eux ou à leurs organes dirigeants, et ceux entre deux et plusieurs partis politiques sont de la compétence du Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence des membres concernés ou du siège des partis en cause. Le tribunal de Grande Instance statue, toutes affaires cessantes, dans le délai de trois mois.

En cas des conflits internes au parti, l’action n’est recevable que si la procédure interne prévue par les statuts est épuisée », précise le communiqué.

Pour l’AFDC-A dirigé par la ministre d’État Néné Nkulu, « si le Ministère prétend que la loi susdite interdit le dédoublement en invoquant l’article 8, il ne devrait pas aussi omettre d’invoquer l’article 32 qui attribue la compétence de trancher ce type de litiges aux cours et tribunaux ».

Plainte contre Bahati Lukwebo

La conférence des présidents qui rappelle à l’opinion qu’il n’y a qu’un seul AFDC-A crée en 2018 sur base de la volonté unanime des partis politiques membres du FCC, demande au Parquet général près la Cour de cassation, de saisir le bureau du Sénat pour la levée de l’immunité du sénateur Bahati Lukwebo dès son retour d’Europe. L’objectif étant que ce dernier réponde à une plainte déposée contre lui, par l’AFDC-A de Néné Nkulu, pour plusieurs faits infractionnels.

« Le législateur a attribué cette compétence expressis verbis au tribunal de Grande Instance et cela résulte de l’article 32 de la loi 04/ 002 du 15 Mars 2004 portant organisation et fonctionnement des Partis Politiques qui dispose clairement que les conflits internes aux  Partis Politique ou aux membres entre eux ou à leurs organes dirigeants et ce, entre deux ou plusieurs Partis Politique sont de la compétence du Tribunal de Grande Instance du lieu de  résidence des membres concernés ou du siège de parti politique en cause », a dit Me Éric Birindwa.

Le VPM Kankonde appelle au respect de la loi

Le VPM de l’Intérieur a accusé réception de la lettre relative à la transmission du communiqué officiel du regroupement politique AFDC-A du 19 juin 2020. Gilbert Kankonde a appelé toutes les concernées par ce litige, au respect des correspondances susmentionnées et cela conformément à la loi no 04/002 du 15 Mars 2004 spécialement à son article 7 qui interdit le dédoublement des partis politiques en RD Congo.

Saisi par la requête de l’AFDC-A Lukwebo en déchéance des  mandats parlementaires qui sont exercés en violation flagrante de la constitution, la cour constitutionnelle s’est déclarée la fois dernière, incompétente pour trancher le litige entre les membres du regroupement politique AFDC-A.

Pour rappel, les membres de ce regroupement politique ne s’entendent pas depuis les élections sénatoriales d’août 2019 qui ont porté Alexis Thambwe Mwamba à la tête de la Chambre haute du Parlement congolais.

Papy Roger Aezema/Béni

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 Cette requête de déchéance vise une vingtaine de députés nationaux et une trentaine de députés provinciaux à travers le pays, qui ont abandonné le sénateur Modeste Bahati Lukwebo dont Néné Nkulu, Steve Mbikayi, Emmanuel Leku, Patrick Munyomo, Jean-Pierre Kayembe, Jean Kamisendu, Rubin Rachidi, Masumbuko, etc.

La haute Cour justifie sa position par le fait que c’est un conflit de leadership et non une dissidence des membres d’un parti politique pour un autre.

Néné Nkulu aux anges

L’actuelle ministre du Travail, Emploi et Prévoyance sociale, Néné Nkulu, n’a pas caché sa joie après la décision de cette cour :

« La Cour constitutionnelle est du côté de la vérité. Cette victoire prouve à suffisance que l’Afdc reste un et indivisible.  Ce n’est pas la victoire d’un camp contre l’autre. C’est la victoire de l’Afdc-A qui reste un et indivisible. Nous rappelons à tous nos députés nationaux et provinciaux que leur devoir est de travailler davantage pour les besoins de la population qui ont toujours été priorités », peut-on lire dans son compte tweeter.

Cette position de la Haute Cour a surpris plus d’un congolais qui ne reconnait plus l’impartialité de cette cour, laquelle, d’ailleurs, n’a jamais fait l’unanimité vu son penchant pour le pouvoir de Kabila.

Jacques Kalokola

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