Matata Ponyo critique l’instrumentalisation de la justice depuis l’arrivée au pouvoir de Félix Tshisekedi et appelle à la cessation des poursuites contre les opposants politiques.

Il met en garde contre les dangers d’une révision constitutionnelle, affirmant que le pays a besoin d’un leadership et d’une gouvernance de qualité, et non de changements constitutionnels.

Le président Tshisekedi a annoncé la création d’une commission chargée de réfléchir à une nouvelle constitution, ce qui a suscité des inquiétudes au sein de l’opposition, qui y voit une volonté de se maintenir au pouvoir.

Matata Ponyo insiste sur le fait que le second mandat de Tshisekedi est son dernier, et qu’il ne peut plus se présenter à la prochaine élection présidentielle.

Le débat autour de la révision constitutionnelle promet d’être houleux dans les prochains mois en RDC. Lire aussi : Procès Bukanga Lonzo : l’accusation et la cour réfutent le certificat médical de Matata Ponyo – Infocongo

The post Matata Ponyo s’oppose à la révision constitutionnelle et dénonce l’instrumentalisation de la justice appeared first on Infocongo.

Supprimer la CENI

A l’issue de ce conclave politique, précise le communique final, le parti LGD a formulé plusieurs résolutions et recommandations, parmi lesquelles : « la suppression purement et simplement de la Commission électorale nationale indépendante, CENI en sigle ; le rejet catégorique de toute initiative visant à changer la Constitution du pays ».

S’agissant du processus électoral de 2023, le parti cher à Augustin Matata Ponyo souligne que « vous conviendrez avec nous que la CENI, institution d’appui à la démocratie, dont le budget a avoisiné près de 1,2 milliard de dollars américains en 2023, s’est écartée totalement des missions lui confiées par la Constitution et la loi électorale à tel point qu’elle est devenue une structure du régime au pouvoir pour museler l’opposition, si pas l’écarter de la scène politique ».

Le parti Leadership et Gouvernance pour le Développement accuse le régime actuel d’avoir orchestré un hold-up électoral, dans le but de modifier la Constitution pour permettre un troisième mandat au président en exercice, Félix Tshisekedi.

Le LGD est déterminé à s’opposer fermement à toute tentative de modification de la Constitution pour laquelle de nombreux compatriotes ont sacrifié leur vie.

S’adressant aux partis et aux regroupements politiques de l’opposition ainsi qu’à l’Union sacrée, qui ne partagent pas la vision du parti au pouvoir, le LGD a émis un document dont une copie a été reçue par notre rédaction :

« Au regard de l’importance et de la sensibilité des questions ci-haut soulevées, nous vous transmettons la présente pour information et espérons que notre identité des vues éventuelles sur ces matières pourra constituer le fer de lance des actions communes envisageables pour sauver notre pays », peut-on lire dans ce document. Lire aussi : Matata Ponyo s’oppose à la révision constitutionnelle et dénonce l’instrumentalisation de la justice – Infocongo

Gel Boumbe

The post Conclave LGD : Matata Ponyo appelle à la suppression de la CENI et au refus de la modification de la Constitution appeared first on Infocongo.

Dans sa première plainte contre Bahati, déposée au parquet général près la Cour de Cassation, Matata accuse celui-ci « d’atteintes aux droits garantis aux particuliers, prévues et punies par l’article 180 du Code pénal congolais Livre II, tel que modifié et complété à ce jour ».

Augustin Matata évoque, dans sa plainte, les agissements du speaker de la Chambre haute à son encontre qui, selon lui, relèvent de la mauvaise foi et ont pour but de l’éliminer de la course présidentielle. Bahati Lukwebo use, estime encore Matata, de sa position au Sénat et de sa qualité de membre du Présidium de l’union sacrée.

Bahati et Mukoko complice pour couler Matata ?

L’ancien Premier ministre reproche, par ailleurs, à Bahati sa complicité avec le Procureur général près la Cour constitutionnelle pour poursuivre le dossier Bukanga Lonzo.

Ce mardi au cours d’une conférence de presse, Matata Ponyo s’est dit « surpris d’apprendre qu’en date du 16 juin dernier, soit 24 heures après la clôture de la session parlementaire du mois de mars, et il n’y a pas de hasard, l’honorable Sénateur Modeste Bahati Lukwebo, Président du Sénat, a réuni les honorables sénateurs et membres du bureau du Sénat pour les informer qu’il venait de recevoir le réquisitoire du Procureur général près la Cour constitutionnelle tendant à obtenir la levée de mes immunités parlementaires et l’autorisation de me poursuivre au sujet d’un dossier pour lequel non seulement la plénière du Sénat s’était déjà prononcée par un vote défavorable auxdites poursuites, mais aussi la Cour constitutionnelle s’était déjà, par son arrêt sous RP.0001 du 15 novembre 2021, déclarée incompétente à juger un Premier ministre honoraire du fait, notamment, qu’il n’était plus en fonction ».

En attendant, Matata Ponyo a écrit, ce même mardi à Bahati Lukwebo pour le récuser, lui et son bureau. Il leur interdit, désormais, de traiter des questions le concernant en dehors de la plénière du Sénat.

Mukolo Nkokesha poursuivi pour acharnement

Quant au Procureur général près la Cour constitutionnelle, Matata a saisi le Président de la Haute cour et Président du Conseil supérieur de la magistrature pour se plaindre de l’acharnement du PG Mukolo Nkokesha à son encontre. Dans sa plainte, Matata relate toutes les péripéties de ses poursuites en quatre réquisitoires successifs sur l’affaire Bukanga Lonzo et le dossiers des biens zaïrianisés que Mukolo avait, selon lui, monté de toutes pièces.

Des émissaire de Féli Tshisekedi chez Matata

Matata Ponyo affirme que le régime de Félix Tshisekedi a envoyé des émissaires pour lui demander de retirer sa candidature et de rejoindre l’Union sacrée. S’il accepte leur demande, ils abandonneront toutes les charges retenues contre lui.

« Le dossier n’est pas judiciaire, le dossier est politique. La hantise aujourd’hui c’est comment on va éliminer monsieur Matata de la présidentielle. Parce qu’aujourd’hui si je me retire, vous allez voir que tout ce processus va s’arrêter.

Combien de fois j’ai reçu des histoires pour me demander je ne vais pas citer de nom ici combien de fois il m’a été demandé de réduire il ne veut pas citer de nom ici mais ce point de vue je n’entrerai pas dans l’Union sacrée, je ne retirerai pas ma candidature. Comment j’envisage d’en finir avec ce dossier ? Posez la question au tout-puissant Bahati, Posez la question à Mukoko, posez la question à ceux qui les instrumentalisent », a déclaré Matata Ponyo. Lire aussi: Justice : Matata Ponyo désormais libre de toute poursuite – Infocongo

The post Bukangalonzo : excédé, Matata Ponyo dénonce l’acharnement et porte plainte contre Bahati Lukwebo et le PG Mukolo Nkokesha appeared first on Infocongo.

En effet, Matata Ponyo et ses coprévenus Patrice Kitebi et Christophe Grobler étaient poursuivis pour détournement des derniers publics dans le cadre de la débâcle du projet du Parc de Bukanga Lonzo.

La Cour constitutionnelle s’était déclarée incompétente pour juger les prévenus et a transmis le dossier à la Cour de cassation. Mais cette dernière, faisant face encore à une exception d’incompétence, s’est tournée vers la Cour constitutionnelle en interprétation de la disposition sur le juge pénal du Président de la République et du Premier Ministre.

« Un théâtre bien organisé par le pouvoir de Félix Tshisekedi pour qu’il ait peur et soit intimidé »

Pour matata Ponyo, ceci était juste un théâtre bien organisé par le pouvoir de Félix Tshisekedi pour qu’il ait peur et soit intimidé pour céder à la demande de son adhésion à l’union sacrée.

« Je suis le seul, à cause de mon engagement aujourd’hui à être poursuivi pour des dossiers bidons.  Je dis, je vais rentrer dans mon pays, parce que je n’ai pas volé un dollar.  Je vais rentrer au pays quel que soit l’opposition des Congolais et congolaises qui m’ont dit : ne rentrer pas, on va vous incarcérer.  Je dis : je dois rentrer.  Et le président Tshisekedi lui-même est conscient, qu’effectivement je n’ai pas volé un dollar. Mais l’infraction c’est de n’avoir pas adhérer à l’union sacrée. Voilà le type d’infraction qui n’est pas repris dans le code pénal. » a-t-il dit.

Le sénateur et président du parti politique LGD, regrette que quand il est poursuivi, la constitution n’existe pas, pourtant inviolable.

« J’ai été victime pendant près d’une année et demie d’interdiction de mouvement. Tout simplement parce que j’ai refusé d’adhérer à l’union sacrée. Ici chez nous tout le monde doit adhérer à l’union sacrée.  Comme j’ai refusé, on m’a dit c’est une infraction politique qui vaut une infraction judiciaire. J’ai affronté l’injustice et aujourd’hui je suis avec vous », a-t-il conclu. Lire aussi: Justice : Matata Ponyo désormais libre de toute poursuite – Infocongo

Amour Imani Christian

The post La non-adhésion à l’union sacrée, une infraction politique qui vaut une infraction pénale appeared first on Infocongo.

La Cour Constitutionnelle, siégeant en matière d’appréciation de la Conformité à la Constitution, d’interprétation et de contrôle de constitutionnalité s’est prononcée au sujet notamment du dossier R. Const 1816 concernant l’ancien premier ministre Matata Ponyo et consorts :

« La Cour se déclare compétente pour examiner l’exception d’inconstitutionnalité et de questions  de constitutionnalité soulevées », a souligné d’un ton solennel le Président Dieudonné Kamuleta qui a renchéri en ces termes : « La Cour Constitutionnelle est seul compétente pour connaître des infractions commises par le Président de la République ou le Premier ministre dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ; dit que la Cour constitutionnelle est le juge pénal d’un ancien Président de la République ou d’un Premier ministre qui n’est plus en fonction au moment des poursuites et ce, en parfaite harmonie avec l’esprit du constituant ».

C’est donc le retour à la case départ pour Monsieur Matata Ponyo et consorts, qui seront jugés par la Cour Constitutionnelle dans le dossier R. Const.1816 qui porte sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevées d’office par la Cour de Cassation dans la procédure sous RP 08/ CR.

Le dossier des députés provinciaux de la province de l’Equateur mettant fin à leur mandat, exhumé

Au sujet de la requête des messieurs Mobeke Malungu Guy, Mongona Tutu Angebi Simon, Mboyo Engele Jean-Marie, Bokamba Moyenga Jean-Louis et Inkanya Nkoli John, députés provinciaux de l’Assemblée provinciale de l’Equateur en inconstitutionnalité de la décision contenue dans le procès-verbal du bureau d’âge du 29 septembre 2021 de cette Assemblée mettant fin à leur mandat de députés provinciaux: « La Cour se déclare compétente uniquement pour l’examen des articles 19, alinéa 3 et 61 point 5 de la Constitution », a déclaré le Président Kamuleta . La Cour a jugé les requêtes de ces députés provinciaux recevables et fondées.

D’après la Cour Constitutionnelle, le procès-verbal de la réunion du bureau d’âge de l’Assemblée provinciale de l’équateur du 29 septembre 2021 mettant fin au mandat de 6 députés provinciaux est contraire à la Constitution.

Députés réhabilités, mais le Bureau l’A.P reste en place dans sa configuration actuelle

« Usant de son pouvoir de régulation du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics, dit pour droit que, les députés invalidés vont recouvrer la qualité de député provincial, mais que la présente décision n’aura pas pour effet de reconnaître aux députés réhabilités un quelconque droit de remettre en cause la configuration actuelle du Bureau qui, à ce jour, s’est cristallisée », précise l’arrêt.

Sont aussi réhabilités dans leurs droits deux autres députés provinciaux de l’Equateur. Il s’agit de Mobeki Mawa Zoziko et Buka Lompulo Claude, injustement invalidés par l’Assemblée provinciale de l’Equateur le 04 décembre 2021.

La cour s’est déclaré compétente dans l’affaire Equity Bank contre Mme Caroline Bemba

La Cour constitutionnelle a aussi rendu son arrêt relatif à une requête de Equity Bank. Il s’agit du dossier concernant la vente d’immeuble opposant Equity bank à Madame Caroline Bemba. Le tribunal de commerce s’était prononcé contre Equity qui s’était sentie lésée. La cour, siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, après avis du procureur général s’est déclarée compétente et a dit la requête recevable. Ainsi, la Cour « Déclare la décision sous rôle 069/AERH1976 du 5 août 20222 rendu par le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe contraire à la Constitution et partant nulle et de nul effet. Déclare la vente subséquente de l’immeuble couvert par le certificat d’enregistrement volume AL369, folio151 portant le numéro cadastral 4856 de la commune de la Gombe et abritant le siège social de la requérante inexistante », a tranché la Cour dans un arrêt rendu public par le Président de la haute juridiction.

L’arrêt sera signifié à la requérante, au tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe, au Président de la République, au Président de l’Assemblée nationale, au Président du Sénat et au Premier. Il sera publié au Journal Officiel de la République Démocratique du Congo et aux bulletins des arrêts de la Cour Constitutionnelle, a précisé le Président Dieudonné Kamuleta. Lire aussi: RDC/Justice : la Cour de Cassation ordonne la surséance de l’affaire Matata Ponyo

The post <strong>La Cour constitutionnelle se déclare compétente pour juger l’ancien Premier ministre Matata Ponyo</strong> appeared first on Infocongo.

Rien n’a donc filtré de cette rencontre de près de deux heures à Faden House. Le président de Leadership et gouvernance pour le développement (LGD) et le leader de l’Engagement pour la citoyenneté pour le développement (Ecidé) ne se sont pas confiés à la presse.

Martin Fayulu et Augustin Matata avaient eu un premier tête-à-tête le 11 mai 2022. D’après les proches de deux candidats déclarés à la présidentielle de 2023, ils ont échangé pendant deux heures sur l’actualité politique avec un accent particulier sur le bloc patriotique « mis en place pour obtenir des réformes consensuelles avant les élections de 2023 ».

Tout comme Martin Fayulu, l’ancien Premier ministre sous Joseph Kabila inscrit son parti dans l’opposition et se positionne comme un des challengers de Félix Tshisekedi. Lire aussi: RDC/Justice : la Cour de Cassation ordonne la surséance de l’affaire Matata Ponyo

The post RDC : Augustin Matata était chez Martin Fayulu pour la deuxième fois à huis clos appeared first on Infocongo.

Au sortir de leur entretien, Matata Ponyo s’est prêté aux questions de la presse :

« C’est une réunion de prise de contact et comme vous le savez nous avons été désigné comme président national d’un parti politique, le LGD « Leadership et Gouvernance pour le Développement », un parti qui s’est inscrit dans le bloc de l’opposition. Il était donc important que nous puissions rendre visite à tous les grands du bloc de l’opposition. Comme vous savez, Martin Fayulu est un des leaders responsables de l’opposition »

Quant à savoir si l’ancien Premier ministre adhère ainsi au bloc patriotique, il a répondu :

« Écoutez, c’est un bloc qui pour le moment rassemble tous les partis de l’opposition, mais aussi des mouvements citoyens et laïcs, et donc je crois que nous avons aussi abordé cette question d’autant plus que nous avons fait le tour d’horizon de toutes les grandes questions qui sont aujourd’hui gérées par l’opposition ».

Concernant une éventuelle candidature unique de l’opposition aux élections de 2023, Augustin Mataa Ponyo a répondu : « non, ça ce sont des questions qui pourront suivre, parce qu’aujourd’hui c’était question de faire un tour d’horizon général, mais je le souligne, Martin c’est quelqu’un que je connais depuis bien longtemps, on a d’excellents rapports et donc c’est une sorte de retrouvailles ». Lire aussi: RDC : Matata Ponyo désigné candidat à la Présidence de la République par son parti

The post RDC : Augustin Matata Ponyo et Martin Fayulu ont passé en revue les grands problèmes de l’opposition appeared first on Infocongo.

Cette désignation a eu lieu au cours d’une Assemblée générale constitutive de cette nouvelle formation politique à Kinshasa.

Augustin Matata Ponyo, jusque-là sénateur, avait pris ses distances avec le PPRD le parti de l’ancien Président Joseph Kabila il y a environ un an. Il est actuellement en délicatesse avec le régime du Président Félix Tshisekedi, avec une affaire pendante en justice, pour des détournements présumés des fonds dans le cadre du Projet Bukanga-Lonzo.

Ses partisans y voient plutôt une tentative du pouvoir en place d’écarter de la course des prochaines élections un potentiel concurrent au Chef de l’Etat actuel. Lire aussi: RDC : Matata Ponyo interdit de quitter Kinshasa

The post RDC : Matata Ponyo désigné candidat à la Présidence de la République par son parti appeared first on Infocongo.

En effet, la cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente pour juger l’ancien Premier Ministre, Augustin Matata Ponyo et consorts, dans le dossier du parc agropastoral de Bukanga Lonzo.

L’arrêt de la Cour a été rendu ce lundi 15 novembre à 10 heures au cours d’une audience publique présidée par le Président de cette institution, Dieudonné Kaluba Dibwa entouré des autres juges de cette haute cour mais aussi du ministère public.

Les trois prévenus, à savoir Matata Ponyo mais aussi Kitebi Kibol M’vul et Grobler Christo étaient présents à la barre entourés de leurs conseils.

La cour « relève que la compétence juridictionnelle étant d’attribution, le prévenu Matata Ponyo Mapon Augustin, qui a cessé d’être Premier ministre en fonction au moment où les poursuites contre lui sont engagées, doit être poursuivi devant son juge naturel, de sorte que, autrement, il serait soustrait du juge que la Constitution et les lois lui assignent, et en violation de l’article 19 alinéa 1 de la Constitution », dit entre autres l’arrêt qui précise plus loin ceci :

« De ce fait, le prévenu Matata Ponyo ne saurait être poursuivi devant elle sur base de l’article 163 de la Constitution…De ce qui précède, la Cour dit fondée l’exception d’incompétence tirée de la violation des articles 163 et 164 de la Constitution, et se déclare incompétente à connaître de l’action pénale initiée contre le prévenu Matata Ponyo Mapon Augustin ainsi que contre les prévenus Kitebi Kibol Mvul Patrice et Grobler Christo poursuivis en corréité avec le précité en prorogation de la compétence ».  

Le droit sauve Matata Ponyo

Il y a eu dans cette affaire vice de procédure. Le Congrès n’a jamais donné son quitus pour que Matata soit poursuivi dans le dossier Bukanga Lonzo.

Il convient de noter que lors de la précédente audience, les avocats de la défense avaient soulevé un certain nombre d’exceptions dont justement l’incompétence de la Cour dans ce dossier, demandant ainsi à la même cour de déclarer le cause irrecevable.

C’est donc la fin de la procédure à la Cour Constitutionnelle. Dans une réaction à chaud, Maître Nyabirungu, un des avocats de Matata, a salué l’arrêt et s’est réjoui que la Cour, la plus prestigieuse du pays, ait dit le droit. Lire aussi: Procès Matata : la Cour constitutionnelle se déclare incompétente à juger le sénateur

The post Procès Bukanga Lonzo : le droit sauve Matata Ponyo appeared first on Infocongo.

En audience ce lundi pour statuer sur les exceptions soulevées lors de l’audience précédente, la Cour s’est rendue à l’évidence de la vacuité du dossier de l’ancien Premier ministre et des insuffisances manifeste dans la saisine dans le chef du Procureur général.

Avec cet arrêt avant-dire droit, Matata Ponyo sort par la grande porte dans cette affaire de Bukanga-Lonzo, une affaire qui avait pris une forte connotation politique, et largement suivie par les observateurs tant au pays qu’à l’extérieur. Lire aussi: RDC : l’Affaire Bukanga est renvoyée au 8 novembre, faute d’interprète anglophone

The post Procès Matata : la Cour constitutionnelle se déclare incompétente à juger le sénateur appeared first on Infocongo.