Selon l’ODEP, chaque dirigeant de l’ARPTC percevrait en moyenne 340 000 dollars américains par mois, soit un montant 10 fois supérieur à celui d’un député national. Ces rémunérations exorbitantes ont été dénoncées comme étant en totale contradiction avec la situation socio-économique du pays, notamment dans l’Est où des millions de personnes sont déplacées en raison des conflits armés.

« Le budget de 19 millions de dollars consommé en 3 ans par ces 7 dirigeants est celui donné en 4 ans pour aider 7.000.000 des réfugiés intérieurs », a déploré l’ODEP dans un communiqué.

Face à cette situation, l’ODEP a appelé le président Félix Tshisekedi à suspendre immédiatement les dirigeants de l’ARPTC et a exhorté le ministre de la Justice, Constant Mutamba, à prendre des mesures conservatoires pour éviter toute dissimulation de preuves.

La société civile et la population sont invitées à rester vigilantes et à dénoncer de telles pratiques qui nuisent gravement à l’intérêt général. Lire aussi : Décaissements obscurs en procédure d’urgence à la BCC : l’ODEP traque l’ombre de Nicolas Kazadi – Infocongo

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Dans un communiqué rendu public mercredi dans la soirée, la FEC indique que ces nouvelles affectent le chiffre d’affaires des entreprises de télécommunications jusqu’à 34% de leur chiffre d’affaires, et obèrent ainsi toute possibilité de nouveaux investissements et les obligent à cesser certains services tels que le Facebook flex (gratuit).

A Kinshasa, certains analystes avancent que ces nouvelles taxes sont une manière pour le régime en place à Kinshasa, de substituer la fameuse Taxe RAM, qui avait été imposée l’année dernière aux consommateurs de la téléphonie cellulaire en dehors de toute disposition légale, et qui avait été taxée de pure escroquerie d’Etat par la population, y compris par les élus nationaux. Lire aussi: La taxe RAM n’est pas suspendue, l’ARPTC demande la suspension de blocage des activations des SIM non en ordre

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En effet, le gouvernement de la République Démocratique du Congo, par le biais de l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPTC), vient d’instaurer un nouveau décret portant sur les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’ARPTC. Ce décret n° 22/11 du 9 mars 2022 a été publié au Journal Officiel dans un numéro spécial du 24 mars 2022.

RAM nouvelle formule?

Ces nouvelles taxes frappent les services des télécommunications et de l’Internet. De manière précise, les frais de ces taxes portent sur les prestations liées à la veille sur la qualité des services rendus aux usagers du service public, le contrôle de la protection des données à caractère personnel et du trafic entrant/sortant ainsi que le contrôle technique des équipements du secteur des télécommunications.

Et en conséquence, lesdits frais seront axés sur la consommation de certains services de télécommunications, à savoir les appels, les SMS et l’Internet (Méga) des consommateurs en RD Congo.

On croit ainsi savoir que c’est de cette manière que le gouvernement de la RDC a contourné la suppression de la taxe RAM, qui revient sournoisement sous une autre forme !

Mise en garde de la FEC

 « La FEC tient ainsi à prévenir de l’incidence négative de ces nouvelles taxes sur les prix des services offerts (des appels, SMS et internet) par les opérateurs et cela en vertu de la règle tarifaire de vérité des prix consacrée par la législation. Cette répercussion sur les prix touchera de plein fouet le pouvoir d’achat des consommateurs, au moment où tous les opérateurs de téléphonie et fournisseurs d’accès à l’internet consentent d’énormes efforts commerciaux, pour contenir les effets des tensions inflationnistes liés à la pandémie Covid-19 et à la guerre russo-ukrainienne », alerte M. Kimona Bononge, administrateur délégué de la FEC.

Le patronat congolais « regrette que cette mesure, qui vient alourdir la pression fiscale dans le secteur des télécommunications, soit à l’encontre de la vision du Chef de l’Etat qui a prôné la croissance du numérique et l’inclusion digitale et qui limite à la fois, l’attractivité et l’expansion d’un secteur crucial au développement économique et social de la RD Congo ».

La FEC rappelle, avec insistance, la nécessité pour le Gouvernement, de maintenir un environnement légal, réglementaire et fiscal favorable à la croissance économique du pays et au bien-être des congolais. Lire aussi: RDC : la Taxe RAM supprimée, les interrogations restent

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Cette taxe, qualifiée d’arbitraire et même « d’escroquerie d’Etat » par les parlementaires congolais et par la classe politique, a soulevé des multiples débats dans l’opinion, du fait de son opacité et de l’incapacité de ses gestionnaires(ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la Communication, ARPTC, Présidence de la République), à donner des explications plausibles sur son fondement juridique, son mode de perception, et surtout, sur la traçabilité de ses recettes, à part le fait que son service percepteur l’ARTPC, est sous-tutelle de la Présidence de la République.

Le RAM faisait l’objet depuis l’année dernière, d’une résolution du Parlement congolais au Gouvernement appelant à sa suppression, une résolution non suivie d’effet jusque-là.

Alors que des réseaux sociaux faisaient état dans la journée d’une instruction du Président de la République au Gouvernement demandant sa suppression, d’autres sources ont fait état d’une lettre du ministre des PT-NTIC Kibassa Maliba au Premier ministre, informant ce dernier, que son ministère était désormais « à même de dire que toutes les dispositions ont été prises pour qu’à la date du 01mars 2022, que toutes les ponctions directes sur les unités des utilisateurs des appareils mobiles cessent ».

Une déclaration qui laisse les observateurs sur leur soif, et qui ne donne aucun détail sur la destination des sommes déjà collectées par cette taxe (on parle de millions de dollars US), ni sur d’éventuelles indemnisations des victimes de cette « escroquerie ».

Lire aussi: RDC : le Sénat à son tour exige la suppression de la taxe RAM

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Il lui serait reproché d’avoir signifié une sommation judiciaire aux sociétés de télécommunications mobile, leur interdisant le prélèvements de la Taxe RAM.

Lundi dernier, le Tribunal de commerce de la Gombe avait sommé ces entreprises de cesser dans les 24heures, les prélèvements jugés illégaux de la taxe RAM au profit de l’Agence de régulation des postes et Télécommunication (ARTPC), un service public rattaché à la présidence de la République. Mardi, la même instance avait démenti cette information, affirmant qu’elle était l’œuvre des faussaires qui étaient en fuite et recherchés par la justice.

Décriée par l’opinion publique et considérée comme une arnaque par les députés nationaux et par l’ensemble de la classe politique congolaise, la taxe RAM est au centre d’une vaste polémique depuis bientôt une année, et l’Assemblée nationale a appelé à sa suppression dans une résolution restée inappliquée jusqu’à ce jour. Lire aussi: RAM : l’étrange rétropédalage du Tribunal de commerce de la Gombe

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Dans son Arrêt rendu le même jour, le Tribunal précise que cette décision est exécutoire dans les 24 heures après la réception de la sommation, et menace les opérateurs récalcitrants d’amendes transactionnelles.

L’arrêt du Tribunal de commerce fait suite une plainte introduite par un collectif d’avocats conduit par Me Hervé Diakiese, au nom d’une dizaine de citoyens congolais.

Unanimement décriée par l’opinion publique, la Taxe Ram a fait l’objet de plusieurs débats tant dans les médias qu’au sein des institutions, notamment à l’Assemblée nationale, où une résolution a même été prise pour sa suppression, sans pourtant que les choses changent d’un iota.

Adoptée en Conseil des ministres, la taxe Ram était gérée par l’Autorité de régulation des Télécommunications (ARTPC), un service directement chapeauté par la Présidence de la République. Lire aussi: RDC : le Sénat à son tour exige la suppression de la taxe RAM

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Le lancement officiel s’est passé en présence des membres du ministère des Postes, Téléphones, Nouvelles technologies de l’information et de la communication (PT-NTIC) et l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC). Tout a commencé par une session de formation d’une représentation des étudiants par promotion. Objectif, les outiller sur l’utilisation du réseau Wifi gratuit au sein du site universitaire.

C’est la joie immense dans le chef des étudiants en difficulté pour l’accès gratuit à l’internet. « C’est l’internet à haut débit. Sur le plan éducatif et scientifique, il s’agit d’un apport assez majeur dans le suivi de leur cursus universitaire. Cela va dans les avantages de promouvoir notre jeunesse », avait déclaré Kevine Luteya.

Après l’INBTP, c’est le tour de l’Université de Lubumbashi (UNILU) de bénéficier de la connexion gratuite d’Internet. Les travaux sont mis en vue pour l’Observatoire Volcanique de Goma et plusieurs autres coins importants de la République notamment le centre-ville de Lubumbashi et Goma. Lire aussi: RDC : la connexion Wi-Fi gratuite opérationnelle à l’UNIKIN

Armel Langanda

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En effet, dans une lettre envoyée au Président de la société 5C Energy RDC, M. Philippe Heillman, l’Autorité de régulation des Postes et Télécommunications du Congo (ARPTC) demande la suspension du système billing 2.1.

Par ailleurs, l’ARTPC dit poursuivre des réflexions pour un éventuel assouplissement à apporter au Registre des Appareils Mobiles.

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En effet, dans une lettre envoyée au Président de la société 5C Energy RDC, M. Philippe Heillman, l’Autorité de régulation des Postes et Télécommunications du Congo (ARPTC) demande la suspension du système billing 2.1.

On se souviendra que cette taxe qui consistait principalement à délester les usagers de téléphonie cellulaire de leurs unités de recharge sans leur consentement, était depuis près d’un mois, au centre d’une forte contestation populaire et des grandes manifestations à Kinshasa, toutes réprimées par la police.

Dans la soirée du même jour, des informations non vérifiées ont circulé dans les réseaux sociaux, accusant une sœur du ministre des PT-NTIC Kibasa Maliba, qui serait l’épouse d’un frère du Chef de l’Etat, d’être la principale bénéficiaire de cette taxe, par l’intermédiaire de sa société de service Best Consulting, qui tirait 30% de cette taxe. Lire aussi: La marche contre le RAM réprimée par la police, plusieurs interpellations

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Cette marche de protestation contre le projet Registre des appareils mobiles (RAM) organisée ce lundi 3 mai à Kinshasa devait partir du rond-point Huilerie dans la commune de Lingwala, pour chuter à la primature dans la commune de Gombe.

Cette manifestation de protestation contre une taxe jugée illégale prélevée auprès des propriétaires des téléphones mobiles, a été appelée notamment par le mouvement citoyen Lucha et le mouvement national des consommateurs lésés.

Pour rappel, le projet RAM est un projet du ministère des Postes, téléphones et nouvelles technologies de l’information de la communication (PTNTIC). Selon l’ARPTC, le RAM a pour objectifs d’optimiser la sécurité et la qualité de service des réseaux mobiles sur le territoire national, de lutter efficacement contre la contrefaçon des appareils mobiles en déconnectant les appareils identifiés comme non-conformes, et de combattre le vol des appareils mobiles en bloquant les appareils déclarés volés. Lire aussi: RDC : l’ARPTC va lancer des zones d’internet gratuit sur l’ensemble du territoire

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