Après dix jours de travaux impliquant plus de 3 000 participants, les états généraux de la justice se sont terminés en République démocratique du Congo le samedi 16 novembre. Les discussions ont abouti à la présentation d’un rapport avec 359 propositions. Cependant, elles ne font pas toutes consensus, notamment la proposition de supprimer le Conseil supérieur de la magistrature.
Lors de la clôture des états généraux de la justice en RDC ce samedi 16 novembre, le Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a mis l’accent sur la proposition majeure issue des dix jours de délibérations : transformer le Conseil supérieur de la magistrature en un Conseil supérieur de la justice. Ce nouveau conseil inclurait les magistrats, mais aussi le président de la République et le ministre de la Justice, parmi d’autres membres.
La magistrature n’est pas la justice, a insisté celui-ci : « Les avocats, les greffiers, les huissiers, la société civile et même d’autres acteurs réclament de faire désormais partie du Conseil supérieur de la justice […]. Il est anormal que certains juges et que des magistrats d’un certain niveau ne fassent l’objet d’aucun contrôle de leurs actes », a poursuivi Constant Mutamba.
De nombreuses propositions provoquent l’indignation des magistrats
La proposition est cependant fortement contestée par les syndicats de magistrats, qui tiennent à leur indépendance. Ils expriment aussi des inquiétudes concernant deux autres aspects parmi les 359 propositions du rapport final des états généraux : d’une part, la dépendance des parquets envers le ministère de la Justice, et d’autre part, l’élimination de la consultation des présidents de cours et de tribunaux avant toute décision judiciaire.
Le procureur Edmond Issofa, président du Syndicat national des magistrats, souligne que les questions débattues n’ont pas été résolues au cours des dix derniers jours, mais ont été simplement présentées pour l’arbitrage du président de la République : « Le rapport tel qu’il a été décliné ne reflète en rien la réalité, il ne correspond pas aux rapports des ateliers qui ont dit qu’il fallait que les choses restent en l’état en attendant de les soumettre à l’arbitrage du chef », a-t-il affirmé.
Dans son allocution finale, le président Félix Tshisekedi s’est engagé à mettre en œuvre de manière rigoureuse les recommandations issues des états généraux. Selon ses dires, ces mesures sont censées revitaliser le système judiciaire congolais. Lire aussi : Réforme de la Justice : Félix Tshisekedi promet des sanctions sévères aux magistrats véreux – Infocongo
