Tandis que la Cour de cassation était prête pour l’ouverture du procès entre le ministère public et les accusés François Rubota, ex-ministre du Développement rural, et l’homme d’affaires Mike Kasanga, ce lundi 4 novembre à Kinshasa, le procès de l’affaire forages, a été reporté au 18 novembre afin de donner aux prévenus le temps de se familiariser avec le dossier.
Il est important de noter qu’ils sont suspectés de surfacturation en relation avec un contrat pour l’installation de puits et la construction de stations de traitement d’eau dans les zones rurales de la République démocratique du Congo.
« Vous avez deux semaines pour vous préparer. Un délai suffisant, comme vous avez dit que vous n’avez pas été régulièrement saisis. Nous vous signalons aussi qu’il s’agit d’un dossier de 195 pièces, non 1843 pièces, comme l’a relevé un des conseils », a dit le président de la chambre, le magistrat Augustin Kombe Kalala.
Aucune trace de Nicolas Kazadi sur l’extrait de rôle
D’après l’extrait de rôle, deux individus sont impliqués : Mike Kasenga, dirigeant de Stever Construct, la société responsable de l’exécution de ces projets, et François Rubota, ex-ministre du Développement rural. Le premier est en détention préventive à la prison de Makala, tandis que le second est également détenu mais a bénéficié d’une liberté provisoire. Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances et actuel député national, est aussi mentionné dans cette affaire, cependant, son nom n’apparaît pas sur l’extrait de rôle.
Ce procès découle de soupçons de surfacturation associés aux projets mentionnés précédemment. Le contrat de départ, conclu entre le gouvernement congolais et le consortium Devert Construct Cameroun SARL et Sotrad Water, envisageait la mise en place de 1000 systèmes de pompage (forages) et de traitement d’eau dans 1000 localités, pour une somme avoisinant les 400 millions USD sur une période de cinq ans.
Soupçons de surfacturation dans un marché public
La justice s’est impliquée après la publication d’un rapport de l’Observatoire de la dépense publique et de la Ligue congolaise contre la corruption, soulevant des soupçons de surfacturation dans un marché public. Le consortium et les personnalités incriminées ont constamment réfuté ces allégations, affirmant qu’ils respecteraient les termes du contrat.
Ce matin, alors que l’on attendait le début de l’audience dans la salle Marcel Lihau, les deux accusés, entourés de leurs avocats et de leurs collaborateurs proches, étaient déjà sur place.
Tout juste commencé, le procès a été reporté de deux semaines, soit au lundi 18 novembre 2024. Lors de l’audience de ce lundi 4 novembre 2024, la défense de Mike Kasenga, dirigeant de Stever construct, l’entreprise en charge de ces projets, a demandé un report pour mieux examiner les pièces du dossier. Par ailleurs, la défense de François Rubota, ex-ministre du Développement rural, a pointé des irrégularités dans la procédure d’assignation, et la Cour de Cassation a accédé à ces deux demandes.
Régulariser la procédure…
« La Cour a appelé la cause aujourd’hui mais elle n’était pas saisie à l’égard de toutes les parties et on a renvoyé pour que l’on régularise la procédure à l’égard du prévenu François Rubota qui n’était pas notifié régulièrement. Le problème est qu’il y avait des irrégularités dans la transmission des exploits. Notre client par exemple François Rubota n’a pas reçu d’exploit et donc la Cour n’était pas saisie à son égard, n’étant pas saisie à son égard on ne peut pas comparaître alors qu’on ne connaît pas de quoi on est poursuivi.
Vous comprenez que c’est tout à fait fondé pour lui de ne pas comparaître volontairement, il attend de quoi il est reproché parce que pour l’instant il ne connaît rien du tout », a expliqué à la presse à l’issue de l’audience Me Charles Cubaka, l’un des avocats de François Rubota.
Ce procès est le résultat de soupçons de surfacturation associés aux projets mentionnés précédemment. Le contrat d’origine, conclu entre le gouvernement congolais et le consortium Devert Construct Cameroun SARL et Sotrad Water, stipulait l’installation de 1000 systèmes de pompage (forages) et de traitement de l’eau dans 1000 localités, pour un coût avoisinant les 400 millions USD sur une période de cinq ans.
En octobre dernier, l’ODEP a lancé un avertissement concernant cette affaire. L’organisation demande une transparence totale sur l’enquête judiciaire concernant les allégations de malversations financières visant Nicolas Kazadi, l’ex-ministre des Finances, et François Rubota, l’ex-ministre du Développement rural.
Cet appel survient dans un contexte où la lutte contre la corruption est prétendument une priorité du gouvernement, mais est souvent mise de côté en raison de l’absence d’actions judiciaires concrètes. Lire aussi : Affaire Forages d’eau : Nicolas Kazadi, au cœur d’une tempête judiciaire – Infocongo
