L’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE-RDC) a ouvert l’organisation d’une série d’ateliers à travers le pays, dont celui tenu du 27 au 28 août 2024 à Kolwezi dans la province du Lualaba, avec l’accompagnement du COREF dans le cadre du Projet ENCORE de la Banque mondiale, a donné le ton.
L’objectif de ses ateliers est de préparer les entités déclarantes à fournir les données exhaustives, fiables et détaillées, pour l’élaboration de son Rapport de l’année 2022.
L’activité s’inscrit aussi dans le Plan de Travail Triennal 2023-2025 et le Plan de Travail du Budget Annuel de l’ITIE-RDC 2024. Elle prévoit également la publication du Rapport ITIE-RDC 2022 au plus tard le 31 décembre 2024.
La richesse minière doit être un levier du développement, au profit des Congolais
À la journée d’ouverture de l’atelier, le Vice-Gouverneur du Lualaba, Clément Mufundji a rappelé l’engagement du Chef de l’État en faveur de la transparence dans la gestion des ressources naturelles.
« Cet événement est une étape importante dans la matérialisation de l’engagement du gouvernement de la république à promouvoir la transparence et la bonne gestion des revenus du secteur extractif, sous l’impulsion du Président de la république », a déclaré le Vice-Gouverneur du Lualaba.
Et d’ajouter : « La richesse minière du Congo doit être un levier du développement, au profit de la population propriétaire des ressources de manière générale, et de manière particulière à la population de la province du Lualaba, capitale mondiale du cobalt », a souligné Clément Mufundji.
ITIE-RDC, un outil au service de la transparence et de la bonne gouvernance
Mis en œuvre depuis plus d’une décennie en RDC, l’ITIE est une Norme de portée mondiale qui promeut la transparence et la bonne gouvernance dans les secteurs du pétrole, du gaz et de l’exploitation minière.
Selon le Coordonnateur national de l’ITIE- RDC, Jean-Jacques Kayembe, l’importance de ce Rapport est d’évaluer les progrès réalisés en matière de transparence dans le secteur minier
« Il s’agit d’un véritable outil de transparence et de bonne gouvernance dans le secteur extractif. Comme vous le savez déjà, l’un des objectifs de la mise en œuvre de l’ITIE dans notre pays, c’est de garantir que l’exploitation des ressources naturelles, qu’il s’agisse des mines, des hydrocarbures ou du bois, puisse contribuer de manière significative au bien-être de la population congolaise présente ainsi qu’aux générations futures. Ceci implique une gestion responsable de ces ressources naturelles axée sur la transparence en vue de la bonne gouvernance », a déclaré le coordonnateur de l’ITIE-RDC.
Ingrédients nécessaires pour exhaustivité et fiabilité du rapport
Il a par ailleurs attiré l’attention de tous les acteurs en les invitant à participer activement avec des ingrédients nécessaires afin que ces rapports soient plus exhaustifs et fiables
« Je voudrais attirer notre attention sur le fait que l’exhaustivité et la fiabilité des données de ce Rapport constituent des indicateurs objectivement vérifiables pour l’évaluation de l’effectivité de la mise en œuvre de la transparence et de la bonne gouvernance dans le secteur extractif dans notre Pays.
Et dans ce cadre, ce Rapport est crucial, car il nous permettra d’entamer le processus de validation du niveau de transparence dans notre pays en début de l’année 2025. Voilà pourquoi, j’invite tous les acteurs à participer activement en apportant, chacun en ce qui le concerne, les ingrédients nécessaires afin que ces rapports soient les plus exhaustifs et fiables possibles conformément aux exigences de la Norme ITIE », a souligné Jean- Jacques Kayembe
Identifier les défis et définir des actions à améliorer la gouvernance minier
Des nombreux acteurs représentant le gouvernement, les entreprises minières et la société civile étaient présents à cet atelier.
Ils se sont tous accordés sur une collaborer étroitement pour assurer la qualité et la fiabilité des données collectées, qui permettront à ce Rapport ITIE-RDC 2022 d’identifier les défis persistants et de définir les actions à mener pour améliorer la gouvernance dans le secteur minier.
L’atelier a précisé que des informations à renseigner par les parties déclarantes viendront des régies financières.
Au niveau central, il s’agit de : la DGI, la DGRAD, la DGDA, le Ministère du Portefeuille, le Ministère des Hydrocarbures (SGH), le Ministère de l’Environnement et développement durable, les Services spécialisés, notamment BCC, CAMI, СТСРМ, СЕЕС, FOMIN, ACE, FFN, FONAREV, SGN-C, APCSC, ACGT, etc.
Au niveau provincial, il s’agit des directions provinciales des recettes et au niveau local, des entités territoriales décentralisées et des organismes spécialisés DOT, ainsi que les entreprises extractives.
Les renseignements à fournir
Pour les entreprises extractives retenues dans le périmètre, les droits, taxes, impôts et autres prélèvements effectués à l’État, tant central, provincial et local ainsi que les données du contexte de réalisation de ces paiements, notamment la production, les exportations, les effectifs, les dépenses sociales et environnementales, etc.
Pour les entités de l’État, les droits, taxes, impôts et autres prélèvements perçus des entreprises extractives de toute taille, y compris les données du contexte de réalisation.
La publication de ce rapport étant prévue pour le 31 décembre 2024, il constituera une référence incontournable pour évaluer le niveau de transparence de la RDC et attirer les investissements.
Il marque une étape importante dans la lutte contre la corruption et la promotion d’une gestion transparente des ressources naturelles en RD Congo. Lire aussi : RDC : La ministre des Mines dénonce l’exploitation illégale et demande un embargo contre le Rwanda – Infocongo
Gel Boumbe
