Le 27 avril 2024, le Procureur général près la Cour de cassation a soumis un réquisitoire au Bureau de l’Assemblée nationale pour obtenir l’autorisation de poursuivre le ministre d’État chargé du Développement rural, François Rubota, et le ministre des Finances, Nicolas Kazadi. Firmin Mvonde les traite déjà comme des accusés en fonction des infractions qu’il a en sa possession.
Les faits infractionnels
« La nature des faits et la gravité des indices requièrent que les inculpés François Rubota, ministre d’État au Développement rural et Nicolas Kazadi, ministre des Finances, soient entendus pour donner leur version des faits », écrit le PG Firmin Mvonde qui les poursuit pour l’infraction de détournement des deniers publics prévue et punie par l’article 145 du code pénal congolais livre II.
Mvonde ne manque pas de faits et argumente en effet : « Ayant relevé que le coût retenu dans le contrat précité pour l’installation des forages était très élevé, monsieur le Ministre des Finances Nicolas Kazadi invitera le ministre du Développement Rural, monsieur François Rubota Masumbuko, à négocier avec le consortium pour revoir à la baisse ledit coût ».
Les charges de François Rubota
Et le maître de l’action publique de poursuivre : « A la suite des négociations intervenues entre monsieur Mike Kasenga Mulenga et monsieur François Rubota Masumbuko, ministre d’Etat au Développement rural, le consortium s’est engagé à augmenter le nombre des stations d’eau de 340 et de porter ainsi le total des unités à installer à 1340 sans diminuer le coût initial du contrat ».
Les charges de Nicolas Kazadi
Et encore, au sujet de Nicolas Kazadi : « Bien qu’ayant constaté la surfacturation des forages, après les négociations sus-vantées, monsieur le ministre des Finances Nicolas Kazadi a reconnu, au cours du briefing de presse tenu par le Ministre de la Communication et Médias le mercredi 24 avril 2024, avoir payé la somme de 71.000.000 USD pour l’installation de 241 stations d’eau, soit 294.605,8 USD par forage, apparemment en l’absence de tout élément d’évaluation technique pouvant lui permettre de connaitre le coût réel de chaque station d’eau».
Les mensonges de Mike Kasenga démontés, Firmin Mvonde plus que jamais le vent en poupe ; mais…
Puis encore : «En outre, il se dégage des déclarations faites par les syndicalistes du ministère du Développement rural qu’à ce jour 32 stations d’eau seulement ont été construites et inaugurées, et non 302 stations d’eau comme l’a affirmé le sieur Mike Kasenga Mulenga qui,du reste, a reconnu avoir déjà perçu la somme de 71.000.000 USD du Gouvernement congolais».
Il est important de noter que Firmin Mvonde a demandé une expertise indépendante afin d’évaluer les travaux de forage effectués par Stever Construct Cameroun SARL, une société dont l’absence de légalité a été mise en évidence par une enquête du média en ligne “Congo Guardian“, tant en RDC qu’au Cameroun.
Initialement, le Procureur général avait ordonné que Messieurs Kazadi et Rubota, entre autres, ne quittent pas le pays. Cependant, cette instruction a été annulée par le Conseil d’État suite à une requête de Nicolas Kazadi. À ce point de l’affaire, il est clair que lorsque le Procureur général sollicite une autorisation de poursuite (il mentionne encore la nécessité d’audition), cela signifie qu’il dispose déjà d’un dossier solide, susceptible d’incriminer sérieusement le trésorier national.
Sauf si les pesanteurs politiques viennent à interférer dans l’action judiciaire. Comme d’habitude…Lire aussi : Nicolas Kazadi face à la Justice : les indices de surfacturation des forages s’accumulent – Infocongo
Avec AfricaNewsRDC
