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RDC/Justice : la Cour de Cassation ordonne la surséance de l’affaire Matata Ponyo

Cour constitutionnelle dossier Matata

Cour constitutionnelle dossier Matata

La Cour de Cassation a abondé jeudi dans le sens de la défense du prévenu Matata Ponyo et consorts et a ordonné la surséance de l’examen de l’affaire Bukanga-Lonzo.

Dans un Arrêt avant-dire droit à l’audience du jour sur l’examen des exceptions soulevées par les avocats de l’ancien Premier ministre, la Cour a par ailleurs renvoyé l’affaire devant la Cour constitutionnelle, une instance qui s’était déjà déclarée incompétence pour juger de ce dossier.

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