Site icon Infocongo

RDC : Dieudonné Kamuleta Badibanga élu nouveau président de la Cour constitutionnelle

Dieudonné Kamuleta

Dieudonné Kamuleta président de la Cour Constitutionnelle

Le juge Kamuleta Badibanga a été élu président de la Cour constitutionnelle à la suite du départ de Dieudonné Kaluba Dibwa qui assurait la présidence de cette institution, renseignent des sources dans cette juridiction.

Ce dernier quitte ses fonctions de juge à la Cour constitutionnelle, avec le juge Evariste-Prince Funga Molima Mwata, à l’issue d’un tirage au sort intervenu ce mardi 10 mai. Il revient à présent au Président de la République de nommer trois autres juges pour compléter les sièges restés vacants après le départ des deux magistrats et le décès du juge Mongulu T’Apangame Polycarpe.

Le dernier renouvellement de la Cour constitutionnelle a eu lieu le 17 juillet 2020 en vertu de l’ordonnance du Président de la République. Trois nouveaux juges avaient été nommés après la démission de Benoît Lwamba Bindu. Lire aussi: Cour constitutionnelle : les juges Dieudonné Kaluba et Evariste-Prince Funga vidés de leurs fonctions après tirage au sort

Quitter la version mobile