La commission Economique, financière et contrôle budgétaire (ECOFIN) de l’Assemblée nationale a demandé la suppression du Registre des appareils mobiles (RAM) sur toute l’étendue du territoire national, lors de la présentation du rapport de ses délibérations, samedi 11 décembre en plénière.
« Votre commission a le regret de vous annoncer que le RAM n’est ni dans le budget général, ni dans les comptes spéciaux même là où on ne peut pas le trouver dans les budgets annexes. Nous sommes allés jusque-là, on n’a pas retrouvé RAM », a indiqué le président de la commission ECOFIN.
Ce constat a provoqué de vives réactions des députés nationaux et des organisations non gouvernementales.
« Toute suppression de RAM sans remboursement des sommes indûment perçues, sans poursuites judiciaires réelles et sans sanctions négociées avec les auteurs de cette escroquerie serait une prime supplémentaire à l’impunité et tout le contraire de l’État de droit », a écrit le député Claudel-André Lubaya, sur son compte Twitter.
De son côté, le député Sam Bokolombe, estime que l’Assemblée nationale par le biais de la Commission ECOFIN ayant fait sa part, c’est maintenant au gouvernement et à la justice de jouer leur partition :
« La suppression s’est imposée comme seule solution responsable de la part de la commission ECOFIN. C’est en effet inconcevable en finances publiques qu’un tel prélèvement autoritaire par un service de l’État n’ait renseigné nulle part sur son affectation et sans justification aucune ».
L’ONG Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) qui évoque des révélations troublantes faites par la Commission ECOFIN de l’Assemblée nationale sur la taxe RAM, « appelle vivement le Gouvernement à la supprimer et rendre compte de l’affectation donnée aux recettes déjà collectées ». Lire aussi: Taxe Ram : journée sombre pour le ministre Kibassa Maliba à l’Assemblée nationale
