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La Cour constitutionnelle déclare la loi sur la CENI conforme à la constitution

Cour constitutionnelle

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Déjà adoptée au parlement et saisie par le président de la République, la Cour constitutionnelle vient à son tour de se prononcer positivement sur la loi de la réforme de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

La Cour Constitutionnelle a siégé jeudi 1er juillet 2021 en matière de contrôle de constitutionnalité pour examiner la conformité de la loi organique modifiant et complétant la loi sur la commission électorale nationale indépendante.

« La Cour a au cours de son audience de ce jour, déclaré la requête du chef de l’Etat recevable, et en conséquence, la loi soumise à son contrôle a été dite conforme à la Constitution dans toutes ses dispositions », dit le communiqué publié par la Haute Cour, le même jeudi 01 juillet 2021.

 Cette loi, selon la coalition Lamuka, consacre la politisation de la Commission Électorale Nationale Indépendante et vidée de ses meilleures substances prévues par son auteur, Lutundula. Il est de même pour la Société civile qui voulait que la CENI soit dirigée par des membres des confessions religieuses. Lire aussi: Assemblée Nationale : adoption de la loi sur la CENI

Gel Boumbe

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