La Cour Constitutionnelle a rendu mardi un arrêt autorisant le Bureau d’âge de l’Assemblée nationale à convoquer une session extraordinaire du Parlement pour vider l’examen de la pétition contre le Bureau Mabunda.
Cette session qui ne devrait pas excéder un mois, devra statuer notamment sur la pétition contre le Questeur Adjoint de la Chambre basse, hospitalisé à la suite d’une crise cardiaque lors du vote contre les autres membres du Bureau Mabunda.
Notons que l’Assemblée nationale et le Sénat ont devarient clôturer ce mardi 15 décembre la session ordinaire de septembre conformément à l’article 115 de la Constitution. Cette clôture interviendrait dans un contexte particulier à la Chambre basse du Parlement, où le bureau Mabunda venait d’être déchu.
D’après plusieurs députés, le bureau d’âge en place n’est pas habilité à clôturer la session, ni à convoquer une session extraordinaire, ce qui met leur chambre dans un cas de force majeur.
Selon nos confrères de Radio okapi.net, le député MLC et constitutionaliste Jacques Djoli propose qu’à défaut de vote d’une résolution par la plénière, il est possible de saisir la Cour Constitutionnelle en interprétation des article 114 et 116 de la Constitution.
