Le président FélixTshisekedi s’adressera à la Nation ce vendredi 23 octobre. L’annonce est faite dans un communiqué publié ce jeudi par le Directeur de cabinet ad intérim du Chef de l’Etat.
Cette annonce de l’adresse du chef à la nation intervient 48 heures après la cérémonie de prestation de serment des juges de la Cour Constitutionnelle au Palais du Peuple. Une cérémonie qui s’est déroulée sans la présence des plusieurs personnalités du pays appartenant au Front commun pour le Congo, la famille politique de l’ancien président de la République, dont les présidents du Sénat Alexis Tambwe Mwamba et de l’Assemblée nationale, Jeanine Mabunda, ainsi que du Premier ministre, Sylvestre Ilunkamba.
Par conséquent, la 54e réunion du conseil des ministres prévue le même vendredi est reportée à une date ultérieure, indique le communiqué.
En attendant cette adresse du chef de l’Etat, les spéculations vont bon train dans le pays, où nombre de congolais entrevoient une dissolution de l’Assemblée nationale par Félix Tshisekedi. Cependant la loi organique fixe les conditions dans lesquelles l’Assemblée nationale pourrait être dissout, et évoquent notamment une crise persistante entre le Parlement et le gouvernement, ce qui n’est actuellement le cas.
Quid de la dissolution de l’Assemblée nationale?
En effet, quelles sont les conditions et la procédure pour dissoudre l’Assemblée Nationale ?
Les textes de la loi cadre renseignent qu’en matière de dissolution de l’Assemblée Nationale, l’article 69 alinéa 3 de la Constitution confère au président de la République le statut d’arbitre dans le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions en vue de la continuité de l’Etat. Raison pour laquelle, l’article sus-évoqué lui confrère ce plein pouvoir de dissoudre cette chambre basse du parlement.
Par ailleurs, pour que le président de la République ordonne la dissolution de l’Assemblée nationale, il faut la réunion des conditions que prévoit la constitution, dont notamment :
Il faut l’existence d’une crise persistante entre le gouvernement (pouvoir exécutif) et l’Assemblée Nationale, il faut l’avis du premier ministre, il faut les avis des présidents de deux chambres du Parlement : le président du Sénat et celui de l’Assemblée Nationale. Le président de la République ne peut pas ordonner ou envisager une quelconque dissolution dans l’année qui suit les élections.
Aucune dissolution ne peut intervenir pendant les périodes de l’Etat d’urgence ou de siège ou de guerre. Le président Intérimaire ne peut ordonner la dissolution de l’Assemblée Nationale.
Il faut souligner qu’il n’est pas nécessaire que l’Assemblée nationale et le Sénat siègent pour que le président de la République ordonne la dissolution de l’Assemblée nationale.
Quelle conséquence la Constitution attache à l’ordonnance de la dissolution de l’Assemblée nationale ?
L’alinéa 3ème de l’article 148 dit qu’à la suite d’une dissolution de l’Assemblée nationale, la Commission Electorale Nationale Indépendante ( CENI ) convoque les électeurs en vue de l’élection, dans le délai de soixante jours suivant la date de publication de l’ordonnance de dissolution, d’une nouvelle Assemblée nationale.
