La série des démissions des gouverneurs vient de reprendre son cours normal depuis mardi 14 juillet alors deux de ceux qui étaient destitués par leurs Assemblées provinciales semblaient encore faire fi de ces décisions : Atou Matubwana au Kongo central et Louis Marie Wale Lufungula à la Tshopo.
Ceux-ci ont été signifiés la même journée de rendre le tablier au lieu de s’entêter.
En effet, le gouverneur Atou Matubwana a été signifié par le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle, Mukolo Nkokesha Jean Paul, par une correspondance dont copie est réservée au Chef de l’Etat, au Ministre de l’Intérieur et au Procureur général près la Cour de Cassation, le Procureur Général près la Cour d’Appel : « Il ressort des différentes pièces versées au dossier qu’aucun recours n’a été enregistré au greffe de la Cour Constitutionnelle en vue d’attaquer l’acte d’Assemblée ayant donné lieu à votre destitution.
En application de l’article 94 de la Loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle qui stipule je cite : « Les arrêts de la Cour sont publiés au Journal Officiel ; ils sont immédiatement exécutoires ; le Procureur Général en poursuit l’exécution », je vous enjoins de déposer votre démission au Président de la République, Chef de l’Etat, et de cesser ainsi d’exercer les fonctions de Gouverneur de la Province du Kongo central.
Le refus de vous y soumettre vous exposera à la rigueur de la loi ».
La Cour d’Appel tranche à Kisangani
Dans la partie Est de la République, tout précisément à Kisangani Boyoma Singamwambe dans la province de la Tshopo, le soleil s’est arrêté contrairement aux propos de celui- là même qui est appelé à démissionner, en la personne de monsieur Louis Marie Lufungula, gouverneur de province.
La Cour d’Appel de cette province vient de demander à l’Assemblée provinciale de signifier rapidement au concerné sa décision du mardi 14 juillet en rapport avec la requête de cette chambre des élus provinciaux de la province de la Tshopo, laquelle a été déclaré recevable et fondée par la dite Cour. Cette importante décision est intervenue après le recomptage des voix exprimées lors de la plénière qui avait conduit à la démission de Wale Lufungula par la majorité des élus présents, soit 17 voix pour contre 11 voix contre.
Le bâtonnier national, Me Firmin Yangambi, qui a procédé à un recomptage « simple » des voix a demandé au ministère public de dire tout haut le droit sans tergiverser. C’est ce qui fut fait. La Cour d’appel siégeant en matière de contentieux électoral du au vote de la censure contre le gouvernement provincial a déclaré le sieur Wale Lufungula et son gouvernement démissionnaires et l’arrêt sera rendu dans 30 jours.
Ainsi, fini le suspens qui n’a que durer et qui commençait à susciter plusieurs questionnements sur la vraie indépendance de la justice et de l’efficacité du Ministère de l’intérieur, Sécurité et Affaires coutumières dans un Etat dit de Droit. Au-delà des tensions qui ont émaillé cet épisode assez trouble qui a occasionné mort d’homme au Kongo central et des conflits tribaux à la Tshopo, les deux Gouverneurs Fcc viennent d’être stoppés dans leur agitation qui n’a que trop durer.
Jacques Kalokola
