Dans une réunion tenue ce mercredi 24 juin au Parquet général de Matete, à l’invitation du Syndicat Autonome des Magistrats du Congo, Synamac, les magistrats ont peaufiné des stratégies pour barrer la route aux propositions de loi initiées par les députés Aubin Minaku et Garry Sakata.
Il est ressorti de ces entretiens le lancement de la récolte des signatures qui leur permettront de saisir le Président de la République pour lui signifier de l’inconstitutionnalité de ces propositions de loi.
En plus, les magistrats ont apprêté une requête en inconstitutionnalité contre ces lois à déposer à la Cour Constitutionnelle. Ils sont aussi prêts à saisir le bureau de l’Assemblée nationale, à travers un document pour démontrer, article par article, l’inconstitutionnalité de ces projets de loi organique.
Le président de ce syndicat, Edmond Essofa a déclaré que ces propositions de loi qu’il qualifie d’inconstitutionnelle visent tout simplement à caporaliser la justice congolaise :
« Nous voulons que ces propositions de loi soient simplement retirées. Elles sont inconstitutionnelles en ce que, on voudrait donner au ministre de la Justice un pouvoir que la Constitution ne lui donne pas. On veut lui donner le pouvoir d’élaborer le budget du pouvoir judiciaire, ce qui est de la compétence exclusive du Conseil Supérieur de la Magistrature. On veut lui reconnaître un pouvoir de nomination des magistrats, un pouvoir qui n’est réservé qu’au Président de la République. Comble encore, on veut faire croire aux gens que les magistrats du parquet sont membres du Conseil Supérieur de la Magistrature qui est l’organe de gestion des magistrats ».
Les magistrats comptent aussi organiser des sit-in en toge pour obtenir le retrait de ces lois au vue de la situation actuelle en rapport avec les propositions de loi et l’activisme que font montre actuellement les magistrats du parquet dans le cadre du dossier des 100 jours.
Jacques Kalokola
